Double investiture sous la IVème république en France

La IV ème République

Défintions :

Double investiture : En France, dans la Constitution de la IVe République, l'investiture était le votes par lequel l'Assemblée investissait de ses fonctions le président du Conseil. La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l'assemblée afin d'obtenir le droit de gouverner.

Parlementarisme rationalisé : On appelle parlementarisme rationalisé l'ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques et électoraux (telle l'instabilité gouvernementale). Les attributions du Parlement et ses règles de fonctionnement sont décrites de manière très précise dans la Constitution. La possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement est freinée par différents moyens : mise en place de procédures spéciales, renforcement de la majorité, dissolution automatique...

Régime d'assemblée : Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires.

Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une Constitution. Tel fut notamment le cas, en France, de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.

Tripartisme : Le tripartisme est un système politique qui repose sur trois partis politiques.

Des négociations tripartites sont des négociations qui réunissent les employeurs, les salariés et le gouvernement.

Plus spécifiquement, le tripartisme désigne la coalition gouvernementale, en France qui a réuni entre janvier 1946 et mai 1947 les trois principaux partis politiques le PCF, la SFIO et le MRP.

Troisième force : La Troisième Force était la coalition gouvernementale française au pouvoir sous la Quatrième République, et regroupant la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), l’Union démocratique et socialiste de la Résistance(UDSR), les radicaux, le Mouvement républicain populaire (MRP) et les modérés, pour soutenir le régime contre l'opposition du Parti communiste français et des gaullistes. Le gouvernement de la troisième force est en place en France entre 1947 et 1951. Il succède au tripartisme (MRP, SFIO et PCF), après le bannissement des communistes du gouvernement Paul Ramadier le 5 mai 1947.

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