BtS Ci (commerce international) :Opération Import Export

DOCUMENTS COMMERCIAUX :

Le devis (proforma invoice):

Rôle : Le devis est une proposition écrite faite au client par l’exportateur, celui-ci regroupe tous les besoins exprimés par le client. Le devis permet d’établir un montant et une proposition plus formelle qu’une proposition commerciale orale. Une fois le devis accepté par le client, la valeur du devis deviendra celle du contrat, mais des modifications peuvent être apportées par les deux contractants grâce à une réédition du devis.

Contenu : le devis se décompose de la manière suivante :

1- Coordonnées du client, et code client interne

2- Numéro du devis

3- Liste des produits souhaités par le client ainsi que leur description, prix, et référence interne

4- Les termes et conditions de paiement

5- Les conditions d’expédition et le montant final du devis

Utilisation dans l’entreprise :

Le devis est édité par un commercial en fonction de la demande du client, le document est rédigé dans la langue adapté au client et utilisant la devise convenue avec le client/importateur. Lorsque le devis est accepté le commercial n’a qu’à générer une commande à partir du numéro de devis. Ainsi les termes et conditions se transfèrent de « devis » en « commande ». Le devis devient alors une commande. Ici, la proforma invoice sert de valeur aux yeux de la banque de l’importateur, alors que sur une commande sans proforma préalable les banques refusent généralement de s’en servir comme valeur du contrat.

DOCUMENTS COMMERCIAUX :

La commande :

Rôle : ce document est un document permettant d’établir définitivement des conditions, prix, … La commande est un document issu d’un devis, elle sert de lien entre l’acheteur et l’exportateur, qui doivent tous deux être d’accord sur

les termes de celle-ci.

Contenu : la commande contient les mêmes termes que le devis en ajoutant : 1-Le lieu et la date de livraison

2- L’incoterm utilisé

3- Le moyen de paiement utilisé

4- Montants définitifs (avec taux de change)

5- Autres conditions (pénalité de retard, pas d’escompte pour paiement anticipé…)

Utilisation dans l’entreprise : Lorsque l’exportateur et le client se sont mis d’accord sur la base d’un devis, on génère une commande. Une fois validé cette commande est automatiquement envoyée à l’usine via le logiciel interne et peut dès à présent être traité par le service production selon les stocks. Pour les commandes de miroirs sur mesure la production n’est lancée qu’à réception de commande et d’acompte.

DOCUMENTS LOGISTIQUES :

La LTA :

Rôle : la LTA est un titre de transport aérien régie par la convention de Varsovie. La lettre de transport aérien (LTA) ou Airwaybill (awb) est émise par l'agent de la compagnie aérienne pour des envois en détails. La LTA certifie que l'expédition est effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non négociable. Elle est une preuve de la réception du bien par le transporteur,

 Elle est une facture indiquant le montant du transport,

 Elle est un certificat d'assurance si le bien est couvert par la compagnie aérienne,

 Elle est un document explicitant la nature du bien lors des contrôles de douane,

 Elle peut servir de support pour spécifier des instructions particulières.

Non négociable signifie que le porteur de la LTA n’en ai pas le propriétaire contrairement au Bill of Lading (connaissement) qui transfert la propriété des marchandises de main en main.

Contenu : la lettre de transport aérien contient les informations suivantes :

1- le lieu où le document a été créé et la date à laquelle il a été établi;

2- les points de départ et de destination;

3- les arrêts prévus;

4- le nom et l'adresse de l'expéditeur;

5- le nom et l'adresse du premier transporteur;

6- le nom et l'adresse du destinataire, s'il y a lieu;

7- la nature de la marchandise;

8- le nombre, le mode d'emballage, les marques particulières ou les numéros des colis;

9- le poids, la quantité, le volume ou les dimensions de la marchandise;

10- l'état apparent de la marchandise et de l'emballage;

11- le prix du transport s'il est stipulé, la date et le lieu de paiement et la personne qui doit payer;

12- si l'envoi est fait contre remboursement, le prix des marchandises et, éventuellement, le montant des frais;

13- le montant de la valeur;

14- le nombre d'exemplaires de la lettre de transport aérien;

15- les documents transmis au transporteur pour accompagner la lettre de transport aérien;

16- le délai de transport

Utilisation dans l’entreprise :

Une fois la marchandise enlevée par le premier transporteur, elle est acheminée jusqu’à

DOCUMENTS FINANCIERS:

La Facture :

Rôle : la facture est un document permettant d’informer l’importateur du montant dû pour les marchandises et/ou services complémentaires.

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