Assemblée nationale de France

Assemblée nationale Française

PLAN:

I/ Le fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale:

A/L’élection des députes

B/l'organisation des organes

II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale:

A/compétences législatives

B/compétences de contrôle

Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions

I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale:

On va parler en premier lieu des élections des députés (a) et on va ensuite mettre l'accent sur les organes de l'assemblée nationale (b)

A/l'élection des députés :

Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi.

Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l'emporte.

Les députés sont investis d'un mandat national. Bien qu'élus dans une circonscription, chacun représente la Nation toute entière.

Selon le principe traditionnel que rappelle l'article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul ». Les députés se déterminent librement dans l'exercice de leur mandat et ne sont juridiquement liés par aucun engagement.

L’Assemblée nationale se renouvelle en principe intégralement tous les cinq ans. Les élections législatives doivent avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent cette date.

Il est à noter que le Président de la République peut décider d’exercer le droit de dissolution de l’Assemblée nationale que lui reconnaît l’article 12 de la Constitution.

B/L’organisation des organes:

Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans la vie politique française.

Élu pour la durée de la législature, il dispose de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution. Il est ainsi consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des membres.

Il a surtout un rôle primordial en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique.

Le Bureau de l'assemblée nationale détient une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée.

Le Bureau comprend 22 membres :

- le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de la législature ;

- les 6 vice-présidents ;

- les 3 questeurs qui sont chargés des services financiers et administratifs.

- les 12 secrétaires.

-Les commissions permanentes qui sont l'un des organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale ont une double fonction :

- préparer le débat législatif en séance publique ;

- informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.

-Enfin les groupes politiques qui, reconnus par la Constitution depuis la révision de juillet 2008, constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités.

Les présidents des groupes politiques disposent de prérogatives particulières dans le cours de la procédure législative. Celles-ci visent en particulier à protéger les droits de l’opposition

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II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale:

Les compétences de l'assemblée nationale se divisent en compétences législatives (a) et en compétences de contrôle (b)

A/compétences législatives

La loi est l’expression de la volonté générale.

L’initiative des lois appartient au Premier ministre

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