Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires

Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème d'une grande actualité. la question de la répression pénale et de la contrainte par corps dans les domaines économiques et financiers fait l'objet, aujourd'hui, au Maroc comme en France, de controverses et de polémiques très mouvementées et très mitigées entre opposants et défenseurs. une autre question qui peut être soulevée à propos de mon thème de thèse, c'est de savoir est-ce qu'il y a vraiment un droit pénal des affaires ou non, c'est-à-dire de l'ensemble des textes liés à l'entreprise commerciale et financière. les questions que pose notre thème sont donc nombreuses et variées, comme on le voit. je vais essayer d'étudier plusieurs questions notamment la question de la situation actuelle du droit pénal des affaires au Maroc, en dressant son état des lieux avant d'analyser les difficultés de son application au niveau de sa mise en œuvre sur le plan pratique. dans les différentes catégories d'infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) et des infractions spécifiques en matière notamment de droit des sociétés (ex : majoration des apports en nature, abus de bien social...), au Maroc. dans la pratique on assiste déjà à une révision des sanctions pénales dans le domaine des affaires. c'est le cas en matière du droit des sociétés et notamment les sociétés anonymes (loi 20-05 2008), du droit de la concurrence (ex : entente, abus de position dominante...), du droit de la consommation (ex: publicité trompeuse), du droit boursier (ex : délit d'initié).

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