Sur quoi se fonde le débat sur l’avenir de la construction européenne ?

                          DEVOIR D’INSTITUTIONS EUROPEENNES

Sujet : Sur quoi se fonde le débat sur l’avenir de la construction européenne ?

                                           INTRODUCTION

         À la fin de la seconde guerre mondiale, la Grande-Bretagne se positionne en faveur d’une union des Etats européens. Winston Churchill atteste dans son discours à Zurich, le 19 septembre 1946, que la meilleure façon de faire face à la menace d’une troisième guerre mondiale serait de former une unité, une « famille européenne ». Ainsi, c’est la Grande-Bretagne qui est à l’origine de la relance du processus de construction européenne en 1947, grâce entre autre à Churchill. C’est donc après le traumatisme de la seconde guerre mondiale que l’unification européenne apparaît comme une nécessité et une volonté communes, dans le but de maintenir une paix durable. Six pays fondent la construction européenne : la France, la RFA, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les « pères fondateurs » sont Jean Monet, Robert Schuman, Paul Henri Spaak, Konrad Adenauer et Alcide de Gasperi. C’est donc en 1948, que sous l’impulsion de Churchill, les pays favorables à une Europe unie se réunissent en congrès à la Haye. Cependant, il y a ceux qui veulent créer une Europe supranationale et ceux qui souhaitent une simple confédération d’Etats en conservant leur entière souveraineté. A ce propos, sur quoi se fonde le débat sur l’avenir de la construction européenne ? Autrement-dit, quelles sont les raisons historiques qui ont motivé à la construction européenne ?

            Notre travail sera axé d’une part sur l’héritage européen (I) dans lequel nous montrerons que l’Europe résulte d’une combinaison de facteurs qui ont prédestiné à la stratégie d’association des Etats. Et d’une autre part, sur les différentes crises qui sont apparues dans la construction européenne (II).

          La construction européenne comprend plusieurs étapes. D’un point du vue historique, elle est la résultante de la combinaison de plusieurs facteurs en jeu après la seconde guerre mondiale. Ces facteurs sont politique, diplomatique, économique et scientifique. Ces derniers ont donné lieu à trois types de coopération supranationale au niveau européen, qui sont économique, diplomatique et militaire, et politique.

         Tout d’abord, les facteurs sur le plan économique ;  L’Europe après la seconde guerre mondiale était ruinée.

Pour l’aider à se redresser économiquement, il avait été mis au point un plan d’aide américain, le plan Marshall.

           En effet, dans un discours prononcé le 5 juin 1947 à l'Université Harvard de Cambridge (Massachusetts), le Secrétaire d'État américain, George Marshall, proposait à tous les pays d'Europe une assistance économique et financière conditionnée par une coopération européenne plus étroite.

Seize pays s'empressèrent d'accepter le plan Marshall: Autriche, Belgique, Danemark (avec les îles Féroé et le Groenland), France, Grèce, Irlande, Islande, Italie (et Saint-Marin), Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal (avec Madère et les Açores), Royaume-Uni, Suède, Suisse (avec le Liechtenstein) et la Turquie. Les Américains exigeaient que ces pays assurent eux-mêmes la gestion et la redistribution des fonds. Ainsi, le 16 avril 1948, ces seize pays signèrent à Paris, la convention qui y établit l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), permettant la gestion et la redistribution des fonds américains. L'Allemagne de l'Ouest et le territoire de Trieste les rejoignirent en 1949.

             Sur le plan diplomatique et militaire, le contexte de la guerre de Corée (1950-1953) suscitera chez les américains, une crainte de l’expansionnisme soviétique, entrainant ainsi la création des alliances militaires de défense collective en Europe. Ce projet de défense commune prendra forme officiellement avec la signature du Traité de Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il donna naissance à une Union occidentale qui préfigura l'Union de l'Europe occidentale, c'était une alliance uniquement défensive. Plus tard, cette coopération diplomatique et militaire connaitra un élargissement. En effet, le 4 avril 1949, douze ministres des Affaires étrangères signèrent à Washington le Traité instituant l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Aux Cinq pays du pacte de Bruxelles s'ajoutèrent les États-Unis, le Canada, le Danemark, l'Islande, l'Italie, la Norvège et le Portugal.

En réalité, l'explosion en septembre 1949, de la première bombe atomique soviétique et le déclenchement en juin 1950 de la guerre de Corée ont accéléré la mise en place de la structure militaire intégrée de l'OTAN.

              Enfin, sur le plan politique et parlementaire ; les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, de la République française, de la République irlandaise, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont pris part à la signature du Traité de Londres, le 5 mai 1949 portant création du Conseil de l’Europe.

              En effet, persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale était d'un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation;

Inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable;

Convaincus qu'afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement cet idéal et de favoriser le progrès social et économique, une union plus étroite s'imposait entre les pays européens qu'animaient les mêmes sentiments;

 Il importait, en vue de répondre à cette nécessité et aux aspirations manifestes de leurs peuples, de créer une organisation groupant les Etats européens dans une association plus étroite. Ils décidèrent en conséquence de constituer un Conseil de l'Europe comprenant un Comité de représentants des gouvernements et une Assemblée Consultative.

                Ainsi, l’héritage européen après la guerre, nous permet d’entrevoir la construction européenne fondée sur l’idée de la supranationalité à partir de 1950 voire 1951, avec la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951 portant création de la CECA (une organisation de solidarité économique) visant à mettre en commun les ressources minières et sidérurgiques pour les six pays signataires à savoir l’Allemagne (RFA), la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas. Puis, la signature par ces derniers, le 25 mars 1957 des Traités de Rome instituant l’ERATOM et la CEE. Soucieuse de conforter sa puissance économique et bénéficiant toujours d’une dynamique d’unification, la communauté européenne, bientôt devenue Union européenne s’est engagée progressivement dans un processus d’intégration économique puis politique à partir de 1986 (Acte unique européen). Le Traité de Maastricht signé le 7 février 1992 puis les Traités d’Amsterdam et de Nice respectivement signés en Octobre 1997 et en février 2001 offrirent une nouvelle architecture à une Union européenne qui s’élargit jusqu’à compter 25 membres.

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