Le régime Parlementaire à L'aube De La Constitution De 1958

Le régime parlementaire à l’aube de la Constitution de 1958

Au jour du 4 octobre 1958, la Vè République voit le jour et enterre la IVè république. Cette dernière, par ses incohérences internes comme l’instabilité gouvernementale, n’a pas su régler les défauts de la IIIè république.

Les crises extérieures comme la guerre d’Algérie ont su, par la suite, l’achever. Charles De Gaulle, s’inscrivant dans la grande lignée des hommes politiques, est propulsé au pouvoir et s’empresse d’établir une nouvelle Constitution républicaine. Le général propose un régime parlementaire à mi-chemin entre la monarchie et la République.

Comme sa qualification laisse indiquée, le Premier ministre est le chef de l’exécutif s’inscrivant dans un régime parlementaire. De plus, ces législateurs entendent instaurer un parlementarisme rationnalisé poursuivant deux objectifs : la stabilité gouvernementale et la capacité d’action du gouvernement. Par la suite, le rôle du président de la République va s’élargir et la France va connaitre une certaine dérive présidentialiste afin d’arriver à la notion d’hyper-président que nous connaissons aujourd’hui avec Nicolas Sarkozy.

En quoi le régime parlementaire de la Vè République diffère-t-elle de ses prédécesseurs ?

Afin de répondre à cette question, nous diviserons le développement en deux parties. Premièrement, nous nous attellerons à définir le caractère moniste et rationalisé du régime parlementaire (I). Puis, nous découvrirons quels sont les nouveaux éléments qu’apporte la Constitution du 4 octobre 1958 (II).

I)Le régime parlementaire moniste et rationalisé

Face à la dérive du régime parlementaire vers le régime d’assemblée, deux types de réaction sont possibles. Soit l’on s’efforce de rationaliser le parlementarisme, soit l’on vise à rehausser l’exécutif. Pour cela, il faut conférer au gouvernement certains pouvoirs (A) ainsi qu’une protection de l’exécutif contre l’instabilité politique et gouvernementale qui peut avoir lieu (B).

A)les pouvoirs gouvernementaux

Avec la Constitution du 4 octobre 1958, le gouvernement a acquis certains pouvoirs comme celui de dissolution de l’Assemblée Nationale comme cela est écrit à l’article 12 : « le Président de la République […] peut prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale ».

Cette idée renforce l’image de l’exécutif contre le législatif. Cette disposition permet de régler tous conflits entre l’exécutif et le Parlement. La dissolution peut aussi être utilisée, comme l’a fait Charles De Gaulle, comme substitut au référendum.

L’article 22 de la Constitution de la Vè République nous expose la procédure du contreseing : « Les actes du Premier ministre sont contresignés […] par les ministres chargés de leur exécution ». Cet article donne au gouvernement un rôle de « vérificateur » et une certaine cohésion politique car ce n’est pas un seul homme qui décide des actes à employés mais toute une « équipe » car à l’origine, le contreseing était une acceptation.

B)la protection de l’exécutif contre l’instabilité gouvernementale

Cette idée se trouve à l’article 49 de la Constitution qui donne un des traits principaux du régime parlementaire. Mais il

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