La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Dissertation : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Alexeee • 10 Mars 2015 • 274 Mots (2 Pages) • 1 104 Vues
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Mise en situation pas 69
1- les c as de rupture de la relation de travail
1-1 le licenciement
CF complément 1
1-1 le licenciement pour motif économique
-Definition : cf doc 1p70
Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge
-l'obli
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Mise en situation pas 69
1- les c as de rupture de la relation de travail
1-1 le licenciement
CF complément 1
1-1 le licenciement pour motif économique
-Definition : cf doc 1p70
Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge
-l'obligation de reclassement ( le congé de reclassement ) : cf doc 10 p 74
- Le PSE ( Plan de Sauvegarde de l'Emploi ) : cf chapitre 6 page 65gation de reclassement ( le congé de reclassement ) : cf doc 10 p 74
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Mise en situation pas 69
1- les c as de rupture de la relation de travail
1-1 le licenciement
CF complément 1
1-1 le licenciement pour motif économique
-Definition : cf doc 1p70
Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge
-l'obligation de reclassement ( le congé de reclassement ) : cf doc 10 p 74
- Le PSE ( Plan de Sauvegarde de l'Emploi ) : cf chapitre 6 page 65
- Le PSE ( Plan de Sauvegarde de l'Emploi ) : cf chapitre 6 page 65
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