La méthode du cas pratique

La méthode du cas pratique

L’objectif :

Le cas pratique a pour objectif de vous obliger à mettre en oeuvre des règles de droit

applicables à une situation donnée. Concrètement, il s’agit de déterminer dans le cadre d’une

réflexion qu’elle est la règle applicable en vérifiant que les conditions sont réunies au regard

des faits qui vous sont soumis.

Dans cette perspective, le raisonnement compte bien davantage que la solution retenue, même

si cette dernière doit apparaître pertinente par rapport aux faits

Afin de réussir votre cas pratique, il vous est nécessaire de rechercher et de lire préalablement

des documents sur le thème, le cours étant le principal document à votre disposition. C’est

uniquement une fois ce travail effectué que vous pourrez analyser le cas pratique et le réaliser.

Les étapes :

- Il faut, dans une première étape, prendre le temps de bien lire l’énoncé plusieurs fois en

entier, afin de bien comprendre le sujet et de ne pas laisser passer de détails qui pourraient

s’avérer essentiels dans la résolution du cas.

- Il faut, dans une deuxième étape, résumer les faits pour garder uniquement ceux qui ont un

intérêt direct par rapport à la situation juridique. Dans le doute, il vaut mieux garder un

élément supplémentaire, car un détail peut avoir une incidence en droit

- Il faut, dans une troisième étape, reformuler les faits en langage juridique, c'est-à-dire

choisir une terminologie juridique en lieu et place du langage courant afin de déterminer au

mieux qu’elle va être le droit applicable. Par exemple, une voiture ou un livre est pour nous

une marchandise, l’installation d’une filiale d’une société dans un Etat membre, c’est pour

nous la création d’un établissement secondaire de la société. Ainsi dans le premier cas, nous

savons que nous allons examiner si la liberté de circulation des marchandises est applicable et

dans le second cas si la liberté d’établissement est applicable.

- Il faut, dans une quatrième étape, rechercher les questions juridiques que pose le problème.

Ces questions sont celles que l’on devra résoudre pour répondre au cas pratique.

Généralement, les questions sont présentes au moins implicitement dans l’énoncé.

- Dans une cinquième étape, il s’agit de réfléchir, de construire son raisonnement. Ainsi,

pour chacune

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