La Banque Centrale Européenne: Enjeux Et Controverses

Le rôle de la BCE : Enjeux et controverses.

La Banque Centrale Européenne a été créée le 1er juin 1998, elle a succédée à l’Institut monétaire européen. Depuis le 1er janvier 1999, la Banque Centrale Européenne est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : deuxième économie mondiale après les États-Unis. Elle est située à Francfort et a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank. Le traité de Lisbonne a fait de la Banque Centrale Européenne une institution européenne dotée de la personnalité juridique. Son action vise à maintenir la stabilité des prix, c’est-à-dire maintenir un équilibre entre l’inflation et la déflation conformément à l’article 282 du Traité sur le Fonctionnement de L’Union Européenne. La stabilité des prix est en corrélation directe avec la stabilité politique afin d’éviter tout trouble social conformément à l’Article 3 du Traité de L’Union Européenne. Pour évaluer la stabilité des prix, la banque centrale européenne se fonde sur deux critères: l'évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d'évolution des prix. Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la banque centrale européenne dispose de plusieurs instruments, notamment celui d’augmenter ou d’abaisser les taux directeurs dans le but de relancer l’investissement et donc la croissance, en 2014 le taux directeur étant de 0,25% .L’article 282 du Traité de Lisbonne confère à la Banque Centrale Européenne, le rôle de conduire la politique monétaire de l’union et proclame également son caractère indépendant dans « l’exercice de ses pourvoir et la gestion de ses finances ». En d’autre termes, Ni la banque centrale européenne, ni les banques centrales nationales, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes de l’Union européenne, des gouvernements des états membres de l’union européenne ou de tout autre organisme. Les institutions et organes de l’UE ainsi que les gouvernements des états membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la banque centrale européenne. Les statuts de la banque centrale européenne, ressemblent fortement à ceux de l’ancienne Bundesbank. Elle est, de ce fait, totalement indépendante de tout pouvoir politique, qu’il soit européen ou national. Il est, en outre, interdit à la BCE de financer directement les États.

La banque centrale européenne est soumise à diverses actualités ,plus ou moins controversées : Elle souhaite relancer l’économie à travers les entreprises, en allégeant le bilan des banques mais on se demande si son but n’est pas plutôt de renforcer les banques pour envisager l’union bancaire ,on constatera, plus en détail, également une remise en cause de la légalité des opérations monétaires sur titre en raison du lien juridique qui en découle, les juges allemands soutenant la thèse de l’illégalité du programme lancé par la banque centrale européenne tandis que cette dernière défend l’idée que le dispositif s'accorde avec son mandat, qui est de garantir la stabilité des prix conformément à l’article 105.1 du Traité de l’union européenne.

I- La banque centrale européenne : la relance de l’économie des entreprises par l’achat d’obligations et le financement des banques afin de tendre à l’union bancaire.

A) Le rachat de titres financiers adossés à des crédits bancaires et le financement des banques.

Une citation de François Hollande résume la pensée collective présente au sein de la banque centrale européenne : « le danger, ce n'est pas l'inflation, c'est la déflation, le risque que les économies ne repartent suffisamment, que les entreprises ne parviennent pas à se financer »

La banque centrale européenne souhaite limiter la tendance déflationniste en permettant aux petites et moyennes entreprises l’accès au crédit de deux manières :

En premier lieu: Elle souhaite racheter des asset-backed securities, : titres financiers adossés à des crédits bancaires, c’est à dire racheter des dettes. Le but est d’alléger le bilan des banques et ainsi leur permettre d’accorder des crédits.

En second lieu : Fin septembre, la banque centrale européenne a lancée l’opération« targeted long-term refinancing operations », ou TLTRO. Il s’agit d’un prêt aux banques nationales des pays membres de l’union européenne possédant l’euro comme monnaie. Le but de ces prêts étant de permettre aux banques d’octroyer à leur tour des prêts aux petites et moyennes entreprises notamment.

B) Vers l’union bancaire.

Ces mesures bien que saluées, que ça soit par le président de la république française comme vu précédemment ou par la présidente du fond monétaire internationale : Christine la garde qui estime qu’elles pourraient « contrer » la faible inflation, sont controversées dans la mesure où on se demande, légitiment, si leur véritable but n’est plutôt de soutenir les banques financièrement afin que l’union bancaire soit envisageable. La banque centrale européenne a mis en place des stress tests censés déterminer si les banques nationales sont dans la mesure de résister à divers changements économiques. Les résultats seront dévoilés ce dimanche 26 octobre 2014.

II) La banque centrale : La controverse des Opérations Monétaires sur Titre : Remise en cause de la légalité.

A) Les Opérations Monétaire sur Titres : que sont-elles?

Mario Draghi a introduit les Opérations monétaires sur titres en juillet 2012, conscient qu’il était urgent d’agir pour mettre un terme à la crise des dettes souveraines, il a promis qu’il ferait « tout ce qui est nécessaire » pour sauver la zone euro.

En septembre 2012, il annonçait la création des opérations monétaires sur titres (outright monetary

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