L'objet de l'intro au droit

INTRO

I- L'objet de l'intro au droit :

2 obj :

apprentissage langage juridique (A)

connaissance d'un fonds commun de règles juridiques (B)

A) apprentissage langage juridique

spécificité du langage juridique => qualifier des situations de faits pour leur appliquer un régime spécifique. (ex : bailleur/locataire, copropriétaire ) monsieur X selon les situations il sera proprio, copropriétaire ou bailleur selon les litiges on le qualifie différemment ( le régime juridique est aussi différemment ). Peut pas aider m X tant qu'on l a pas qualifier car sinon on ne sais pas ses droits et obligations. Situation de fait=>qualifie=>applique le régime juridique. Faut des def très précises, être rigoureux ! Acquérir des notions, des concepts, des mots...

écueils à éviter :

1- qq termes juridiques en droit ont un sens différent du droit commun. Termes juridiques pas tjr le même sens que dans le langage courant. Ex :Tribunal : celui qui accuse= parquet ( représente l'Etat ). Ex : radiateur scellé au mur=immeuble.

2- qq terme juridique sont polysémique (plusieurs sens ) Ex : « droit » = prérogative ou ensemble de règles. Droit subjectif ( prérogative ) différemment du droit objectif ( ensemble de règle ). Outil : lexique de termes juridiques !!

B) connaissance d'un fonds commun de règles juridiques

connaissance du droit face à l'inflation de la réglementation. Réglementation change tt le tps donc il faut retrouver le droit applicable. Savoir qd une loi s'applique.

connaissance des grands principes, clé de la capacité d'adaptation du juriste. Impossible de tt connaître.

travail du juriste face au dvpt des bases de données

II- Domaine de l'intro au droit

distinction du droit privé et droit public ( A)

distinction du Droit objectif et des droits subjectifs ( B )

A) distinction du droit privé et droit public

intérêt de la distinction : la compétence des tribunaux. Droit privé : tribunaux judiciaire et Droit public : tribunaux administratifs. Délai pour agir en justice. Ex : litige avec contrat d'assurance ( droit privé et délai de 2 ans) donc il faut aller voire juge judiciaire et non juge administratif si on se trompe les délais peuvent être dépasser car le juge peut mettre du tps a statuer. Faut pas se tromper de tribunal car sinon le tribunal mal choisit sera incompétent. Il faut qualifier la situation pour savoir quel est le tribunal compétant.

1- traits principaux de cette distinction :

a) droit public= ensemble des règles relatives à l'organisation de l’État et des collectivités publiques ( communes, régions, départ, établissement public...) et à leur relations avec les particuliers. Ex : statue du Pt relève du droit public.

Droit public => droit constit + droit admin + droit des finances publiques+ …

droit admin = régit l'organisation des collectivités publiques, ainsi que des services publics et s'applique aussi aux relations que ces collectivités publiques et services publics ont avec des particuliers.

Droit des finances publiques = ttes les règles relatives au budget de l’État et au budget des autres groupement de droit public.

Droit constit : cf cours.

b) droit privé= ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les groupements privés ( les assos, les sociétés...). Ex : divorces, litiges en voisins...

droit privé = droit civil + droit commerciales ( branches principales )

Droit civil : régit les rapports de droit privé, cad les droits et obligations qui s appliquent entre les particuliers. Historiquement il représentait l'essentiel du droit privé.

Droit commerciale : regroupe les règles qui s appliquent aux commerçant et aux opérations commerciales. Historiquement il était très faible mais avec le dvpt du com il a pris de l'ampleur. Il s'est

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