Logique Et Methode

1er exercice :

Dans le récit suivant détectez toutes les situations qui peuvent faire appel à une

situation juridique et désignez la catégorie juridique qui vous semble

appréhender cet événement. Si vous le pouvez, cherchez des éléments de réponse

dans le code civil.

« Ce matin je me suis réveillé de bonne humeur dans mon bel appartement neuf. J'ai mis la

cafetière en route, tout en me faisant couler une bonne douche. J'ai enfilé avec plaisir mon

jeans, acheté en soldes la semaine dernière et j'ai couru au coin de la rue chercher deux

croissants et une baguette fraîche. J'avais oublié mon porte-monnaie, heureusement que la

boulangère me connaît bien, je paierai la prochaine fois.

En rentrant, un coup de fil de maman m'apprend qu'elle s'est fait voler son sac hier

dans le métro et que ma cousine a eu une petite fille cette nuit qu'elle veut prénommer

Cunégonde.

Après un solide petit déjeuner je suis parti pour la fac, j'ai attrapé le bus de justesse,

deux stations plus loin des contrôleurs sont montés, j'ai eu droit à une amende car je n'ai pas

encore acheté la carte TCL-étudiants.

Avec tout ça je suis arrivé en retard au cours, j'ai essayé de ne pas me faire remarquer,

mais dès que j'ai voulu prendre des notes je me suis rendu compte que mon stylo était à sec, il

a fallu que je demande des cartouches à ma voisine, je lui dois un café un de ces jours.

A midi on est allé au Mac Do avec les copains, mais depuis j'ai mal au ventre, eux

aussi d'ailleurs. Pourtant, on y va tous les jours pour dire un petit bonjour à Alfred qui y

travaille pour payer ses études. Il a d'ailleurs quelques problèmes avec son patron car il arrive

souvent en retard, ce n'est facile de faire des études et de travailler.

En sortant du restaurant, on a assisté à un accident terrible : un motard a dérapé sur

une flaque de fuel, il a accroché trois voitures stationnées et a fini dans l'étal d'une fleuriste. Il

a été conduit à l'hôpital. J'avais bien vu un camion qui livrait du fuel ce matin, c'est peut-être

lui qui a laissé la flaque.

En rentrant chez moi j'ai trouvé la voisine furieuse et mon appartement dévasté : ce

matin j'avais mal fermé les robinets de la douche et un gant de toilette avait glissé sur

l'évacuation ; c'est la voisine du dessous qui s'en est rendu compte quand elle a vu qu'il

pleuvait sur sa télévision. Elle a appelé les pompiers, ils ont défoncé ma porte et mis à sac

mon bel appartement ! »

2ème exercice :

Sous chaque situation figurent (en italiques) des termes qui sont des catégories

juridiques, ils vous permettront de procéder à la qualification.

1. M. B. en lavant ses vitres, a fait tomber un pot de fleurs qui était sur le rebord de fenêtre et

a gravement blessé M. N. qui passait dans la rue à ce moment-là.

faute, inintentionnel, dommage corporel, causer

2. Un photographe du magazine « Stars Ip » a pris des photos de l’actrice C.D., sans son

accord, alors qu’elle dînait au restaurant avec un de ses amis.

Le magazine, violation du droit au respect de la vie privée

3. M. P. gère la SARL Rivalux. Il n’est pas associé de l’entreprise. Il ne souhaite pas

distribuer de bénéfices aux associés.

Gérant non associé, bloquer la distribution, dividendes

4. Mme. F. est très ennuyée par ses voisins bruyants. Elle a donné la somme de 5000 euros à

M. V. afin qu’il fasse peur aux voisins et arrêtent leurs nuisances.

Troubles du voisinage, coupable, complicité de délit, don

5. M. et Mme R., mariés, ne s’entendent plus ; ils décident de rompre officiellement leur

union et sont d’accord tant sur le principe que sur les conséquences du divorce.

Divorce (divorcer) par consentement mutuel

6. Mme X., mère du petit Paul, conduit une tondeuse à gazon en tenant son fils assis sur ses

genoux. L’enfant tombe et se blesse gravement.

Victime, véhicule terrestre à moteur, accident, causer

II Le syllogisme

Exercice :

A partir de l’exemple de l’analyse du syllogisme de l’arrêt de la Cour de

cassation (vous analyserez vous-même la structure du syllogisme proposé dans

l’arrêt suivant (Conseil d’Etat, 19/02/2007).

Exemple (assemblée plénière, du 14/04/2006) :

Les faits : Corinne X... a été heurtée par un train alors qu'elle se trouvait sur la voie de garage

du dépôt d’Archères. Blessée, elle a fait assigner la RATP en réparation de son préjudice.

L'état d'imprégnation alcoolique explique le comportement anormal de la victime : elle s’est

trompée

...