Les Crimes Contre L'espèce Humaine

Bioéthique : les crimes contre l’espèce humaine

Une espèce est par définition unique.

Par espèce humaine on entend l'espèce regroupant les individus humains tels qu'ils sont à l'heure actuelle.

L’espèce humaine au sens biologique est quelque chose de très bien défini par le critère d'interfécondité, en l’occurrence toutes les femmes peuvent biologiquement se reproduire avec tous les hommes.

La protection juridique de l'espèce humaine est une question d'ordre bioéthique qui concerne l'avenir de l'espèce humaine elle-même.

Elle consiste à accorder des droits non tellement à la personne physique, c'est-à-dire à l'individu en tant que tels (droits de la personnalité), qu'à l'espèce que chacun représente à sa manière.

La loi de Bioéthique du 6 Aout 2004 a bouleversé en profondeur le Code Pénal en inventant d’une part de nouveaux crimes et délits et d’autre part, la création de la catégorie de crime contre l’espèce humaine, cette catégorie démontre l’importance pour le législateur des enjeux éthiques et sociaux ainsi que des progrès scientifiques.

Signe du changement lié à l’introduction de cette incrimination, la modification de la place attribuée aux « crimes contre l’humanité » dans le chapitrage du code Pénal.

La hiérarchie inhérente à ce code est telle que la place accordée à un chapitre ou une reformulation du titrage n’est jamais sans causes et conséquences.

En effet, l’article 28 de la loi relative à la bioéthique insère la nouvelle incrimination dans le titre Ier du Livre II du Code Pénal jusqu’ici intitulé « Des crimes contre l’humanité » qui est désormais reformulé comme suit : « Des crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine ».

Les crimes contre l’espèce humaine peuvent être considérés comme le deuxième ensemble d’infractions les plus graves du système juridique français, après les crimes contre l'humanité, apparaissant en deuxième position

Un crime contre l'humanité est une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux

La notion de crime contre l’espèce humaine quant à elle est difficilement définissable cependant elle met l’accent sur 2 types de crimes, d’une part les « crimes d’eugénisme » (art. 214-1), et, d’autre part, les « crimes de clonage reproductif » (art. 214-2) réunis sous un même chapitre et recevant un traitement égal.

Cette notion n’est pas née ex nihilo, elle en notamment créée suite à l’annonce par la secte raélienne de la naissance d’un enfant cloné en décembre 2002.

De nombreuses voix se sont élevées en France et dans le monde pour condamner ce qui leur apparaissait intuitivement comme relevant du crime contre l’humanité.

Notons aussi qu’elle trouve son origine dans celle de crime contre l’humanité, mais le législateur n’a pas retenue le terme de « crime contre l’humanité » car il est l’objet d’une définition internationale,

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