Le Pouvoir Constituant dérivé Est-il Absolu ?

« Le pouvoir constituant dérivé est-il absolu ? »

SUJET : LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVÉ

INTRODUCTION

Définition : le pouvoir constituant dérivé est prévu par la Constitution elle-même, c’est-à-dire par le pouvoir constituant originaire : il s’agit de la compétence de révision constitutionnelle.

Rappel historique : le phénomène de constitutionnalisme s’est beaucoup développé à la suite de la seconde guerre mondiale - certains auteurs y voyant la transition de l’état légal à l’état de droit - et suite à la chute du mur de Berlin en 1989, qui se traduit par l’explosion du nombre de pays dans le monde, ces pays se dotant d’une constitution pour marquer leur stabilité. En France, la Constitution de la Vème République date du 4 octobre 1958.

Comparaison : les constitutions dites « rigides » prévoient une procédure de révision plus complexe que les constitutions « souples ». En France, par exemple, la procédure est plus contraignante que celle mise en place pour les lois ordinaires (art 89 de la Constitution).

Problématique : Par définition, seul le pouvoir constituant originaire possède la capacité à rédiger une constitution. Cependant, une fois la rédaction achevée, c’est le pouvoir constituant dérivé qui est chargé de modifier la Constitution. Or, la Constitution étant la norme suprême, on peut se demander s’il existe réellement la possibilité de contrôler le pouvoir constituant dérivé. Autrement dit, ce pouvoir est-il absolu ?

Limites du sujet : dans ce sujet, on cherche à démontrer que le pouvoir constituant dérivé présente des limites. Il ne s’agit donc pas de traiter de la question du pouvoir constituant originaire.

Annonce du plan :

I/ Un pouvoir qui se veut limité

A- Des limites de fonds

B- Des limites de forme

II/ Des limites qui demeurent transgressables

A- Un contrôle difficile du pouvoir constituant dérivé

B- Le contournement par le droit

PLAN DETAILLÉ

I/ Un pouvoir qui se veut limité

A) Des limites de fonds

La majorité des constitutions prévoit des limites dont le pouvoir constituant dérivé ne peut s’affranchir, ces limites étant précisées par écrit dans la constitution. Elle fixent généralement des principes intangibles, parfois appelés supra-constitutionnelles. En France par exemple, il est interdit de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Il est donc impossible de rétablir la monarchie ou l’empire.

→ On peut critiquer cette intangibilité par le fait qu’elle s’oppose par définition au fondement démocratique de la Constitution. D’autre part, il paraît normal que la norme suprême garantisse la non violation de certains principes

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