La loi et sa place dans la société

Le droit et sa place dans la société

Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le droit des autres règles sociales

Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa légitimité ?

1. Définir le droit

Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le Code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… - pour se marier, pour divorcer, pour hériter..., chaque individu doit se conformer aux règles.

Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines valeurs.

2. Déterminer les fonctions du droit

a. Le droit organise la vie en société

L’homme ne vit pas seul sur une île déserte, il est en relation avec d’autres individus, il vit au sein d’une société, des règles de jeu et un arbitre sont par exemple nécessaires au bon déroulement d’un match de football. Il en est de même pour la vie en société : il s’agit d’éviter ou de régler les conflits. La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé, il permet d’éviter « la loi du plus fort ».

Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de la vie sociale. On distingue deux grandes divisions du droit : le droit privé qui organise les relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus.

• Les principales branches du droit privé sont les suivantes :

• Le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (ex : mariage entre un français et une marocaine).

• Le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (ex : embauche d’un ressortissant de l’Union européenne).

• Le droit civil, qui fixe les règles applicables aux simples particuliers (ex : mariage).

• Le droit commercial, qui fixe les règles entre commerçants (ex : factures entre commerçants).

• Le droit du travail, qui fixe les règles entre employeurs et salariés (ex : licenciement).

• Les principales branches du droit public sont les suivantes :

• Le droit public international, qui concerne les relations entre les Etats, ou celles des Etats avec les organismes internationaux (ex : convention entre la France et la Colombie).

• Le droit public communautaire, qui concerne les relations entre les Etats de l’Union européenne, mais aussi le fonctionnement des institutions européennes (ex : fonctionnement de la Commission européenne).

• Le droit constitutionnel, qui organise les pouvoirs de l’Etat (ex : règles applicables à l’élection présidentielle).

• Le droit administratif, qui fixe les règles entre l’Etat et les individus (ex : conflit entre l’Administration et un individu).

• Le droit pénal, qui fixe les règles en cas d’infractions aux lois (ex : peine applicable en cas de vol).

• Le droit fiscal, qui fixe les règles concernant les impôts (ex : fixation des taux de TVA).

L’évolution de la société conduit à la création de nouvelles branches du droit : droit de l’informatique, droit de l’environnement…

b. Le droit exprime les valeurs d’une société

La règle de droit a pour fonction d’exprimer les valeurs de la société qui

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