INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES -

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC A MONTRÉAL

DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES

SESSION Hiver 2007

Syllabus

Cours: JUR 1031 - INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES

Groupes: 32 - les mercredis 14,00 hrs Salle A 2875

et 41 les jeudis 14,00 hrs Salle A 2830

Description

Cours d'information sur l'état de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence concernant le droit des biens et de la propriété, des contrats et des opérations commerciales; les formes juridiques d'organisation (SOCIÉTÉS ET COMPAGNIES) et quelques éléments concernant la faillite.

Nom de l'enseignant : GEORGES A. LEBEL

Bureau: Thérèse Casgrain, W 2455

Contacts: 987-3000, POSTE 8320 #

lebel.georges@uqam.ca

Cours sur le Web http://www.er.uqam.ca/nobel/r22714/jur1031/

Disponibilités: jeudi 11,30 hrs à 12,30hrs

Et sur rendez-vous.

OBJECTIFS

GÉNÉRAUX Que vise ce cours?

Ce cours vise à sensibiliser les étudiant(e)s qui poursuivent des études en gestion aux divers aspects juridiques qui peuvent affecter les domaines qu'ils analysent par ailleurs. Il ne s'agit donc pas d'abord de donner aux étudiant(e)s une compétence technique en droit, mais de les informer et de leur faire prendre conscience que sur divers sujets, la loi et le droit interviennent et qu'il faut alors composer avec cette réalité.

Objectifs SPÉCIFIQUES

Quelles compétences pouvez-vous développer dans le cadre de ce cours?

Les objectifs spécifiques de ce cours seront les suivants:

1. Se familiariser avec le langage juridique: apprendre à le lire et à l'écrire.

2. Apprendre et comprendre les notions et principes de droit applicables aux entreprises. Ce cours ne se veut donc pas un cours d'introduction générale au droit mais un cours d'intro¬duction au droit des affaires.

3. Développer les habiletés nécessaires pour reconnaître une situation où se posent des problèmes juridiques et identifier la nature du problème.

4. Etre capable de distinguer et d'appliquer ces notions et principes de droit applicables aux entreprises à une variété de situations concrètes.

5. Ultimement, développer les aptitudes à résoudre des problèmes juridiques non complexes et développer un sens cri¬tique du droit.

6. Comprendre la structure juridique de l’entreprise et son financement

TYPES D'ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT

A chaque semaine, l'étudiant(e) aura à lire, préalablement au cours, un texte qui sera complété par un exposé de l'en¬seignant lors des rencontres hebdomadaires. Ces ren-contres serviront sur¬tout à compléter les lectures préalables, à répondre aux questions des étudiant(e)s et à réaliser ou à revoir en groupe les différentes notions, entre autres, par l'exécution en classe de cas pratiques.

CONTENU DU COURS Voir le calendrier

I. INTRODUCTION / NOTIONS GÉNÉRALES

A. LES FONDEMENTS DU DROIT DES AFFAIRES

. le droit et le droit des affaires: défini¬tion et rôle

. le fédéralisme canadien: partage des pouvoirs

. le droit du Québec . les sources du droit

. les branches du droit: situation du droit des affaires

B. LA PERSONNE ET LES BIENS

. personnes physiques et morales

. le patrimoine . le domicile

. les biens meubles et immeubles .la propriété

C. LES OBLIGATIONS, LES CONTRATS ET LA RESPONSABILITÉ

1. LES OBLIGATIONS

. définition . classification

. inexécution . extinction

2. LES CONTRATS

. définition . classification

. conditions de validité. effets

. preuve . le contrat de vente

3. LA RESPONSABILITÉ CIVILE

. La responsabilité

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