INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT

INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT

Le préalable à l’étude de droit est celui des éléments qui caractérisent le droit et le différencie des autres matières.

Suivant le droit objectif, le droit est défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique.

Le droit subjectif, quant à lui définit le droit comme étant l’ensemble des prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt pour lui permettre de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.

I – CARACTERES DU DROIT

La règle de droit est :

Obligatoire. Elle s’impose à tous et sa violation est sanctionnée par la puissance publique ;

Générale et impersonnelle. La règle de droit s’applique à toutes les personnes dès son entrée en vigueur.

II – SOURCES DU DROIT

Le droit a différentes sources, notamment :

A – Sources internes

Sources internes directes. Elles sont composées des règles de droit suivantes :

-La loi. Au sens large, la loi est une règle de droit écrite. Au sens strict, elle représente le texte voté par le Parlement ;

-Le règlement. Il est une règle de droit émanant du pouvoir exécutif (le Président de la République et son gouvernement). Dans les règlements, nous avons :

-Les décrets. Ils sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle signée soit par le Président de la République, soit par le premier Ministre ;

-Les ordonnances. Elles sont des mesures qui sont du domaine de la loi mais prises par le gouvernement pour un temps limité après autorisation du Parlement.

-La coutume. Elle est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics mais issue d’un usage général et prolongé

-L’usage. Comme la coutume, les usages sont des règles non écrites, quelque fois professionnelles ou locales qui s’imposent par leur caractère répété et la croyance en une obligation.

Sources internes indirectes. Il s’agit de :

La jurisprudence. La jurisprudence est un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit ;

La doctrine. Elle est l’ensemble des travaux et réflexions des juristes sur les problèmes de droit.

B – Sources internationales

Ces sources du droit comprennent entre autres, les traités internationaux et les traités sous-régionaux.

III – BRANCHES DU DROIT

Les droits objectifs se divisent en deux branches :

Le droit public. Il réglemente l’organisation de la Puissance publique et comporte en son sein :

-le droit constitutionnel ;

-le droit administratif

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