Union européenne et État(s)

Dissertation droit public

« Union europeenne et Etat(s) »

Montesquieu a dit : « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces. ». Créée le 7 février 1992 suite au traité de Maastricht, l’Union Européenne (UE) regroupe aujourd’hui 28 États associés dans les domaines économiques et juridiques notamment. Cette union a pour but, depuis sa création, d’assurer la paix au sein de l’Europe et rassemble de plus en plus d’États membres.

Selon la définition de Carré de Malberg, l’État pourrait être défini « comme une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». Les États sont régis par de nombreux textes (lois, traités…) et possèdent deux caractéristiques importantes : la personnalité morale et la souveraineté.

Dans quelle mesure peut-on associer les termes d’États et d’Union européenne entre eux ?

         Dans un premier temps, plusieurs similitudes entre États et Union européenne se font remarquer (I) mais dans un deuxième temps, il apparait que l’UE représente plus qu’une simple confédération d’États (II).

1. Les similitudes entre États et Union européenne

Dans cette première partie sera étudiée les caractéristiques de l’UE qui les rapprochent du statut d’État puis le fonctionnement de leurs institutions.

1. Des caractéristiques de l’État applicables à l’UE

• Il est possible de délimiter l’UE avec un espace géographique avec des frontières terrestres, maritimes, aériennes.
• Territoire qui s’étend sur environ 4 493 712 km2 → territoire est changeant car depuis la "Communauté européenne du charbon et de l'acier " qui comptait 6 États se sont vu accorder l'entrée dans l'UE, et encore aujourd'hui on envisage un élargissement.
• Régie par le Traité de l’Union entré en vigueur le 1er novembre 1993
• Il existe une population européenne d’environ 507 millions d’habitants → 28 pays membres de l’UE

TRANSITION

1. Des institutions au fonctionnement original  

• Comme un État, l’UE possède des institutions avec des rôles définies.  
• A l’origine il n’y avait que trois institutions : la Commission européenne, le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen.
• Pouvoir législatif détenue par le Conseil des ministres principalement mais aussi par le Parlement européen = sont Co-législateurs.  
• Pouvoir exécutif détenu par la Commission européenne, qui est notamment chargée de l’exécution du budget. Ce pouvoir relève également des États membres, qui doivent mettre en œuvre le droit de l’Union sur leur territoire.
• Pouvoir judiciaire incarné par la Cour de justice de l’UE (CJUE), assisté par les juridictions des États membres qui fonctionnent comme un pouvoir judiciaire décentralisé.

TRANSITION

1. L’UE plus qu’une simple confédération d’États

L’UE représente une véritable organisation supranationale coordonnant plusieurs États entre eux et, pour se faire, le modèle d’État fédéral est utilisé.

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