Une constitution permet-elle l'institution d'une démocratie ?

QU’EST CE QUE QU’UNE CONSTITUTION ?

Une constitution permet-elle l’institution d’une démocratie ? (Introduction rédigée et plan détaillé)

« La vie démocratique suppose un état de droit dans lequel la loi est la même pour tous », disait Emmanuel Kant. D’une part, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. On parle du principe de souveraineté. Il faut rappeler que le roc sur lequel repose la démocratie consiste en la séparation entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. D’autre part, si, comme le dit Emmanuel Kant, la démocratie suppose un état de droit dans lequel la loi est la même pour tous, alors les règles de droit doivent fédérer la population. On parle de Constitution. Celle-ci désigne la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise également l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu’alors les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Ce dernier a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues. La première constitution française est celle de 1791. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 qui a instauré la Vème République, un régime démocratique. Mais alors l’élaboration d’une Constitution permet-elle l’institution d’une démocratie ? Garantit-elle des principes en accord avec un système démocratique ? De quels éléments peuvent dépendre une démocratie constitutionnelle ? L’examen de ces questions montre, à n’en pas douter, que l’élaboration d’une Constitution peut garantir des principes de par son rôle et ses garanties (I) permettant l’institution d’une démocratie par la Constitution (II) c’est à dire un système politique démocratique fondé sur le respect d’une constitution formelle.

I) Le rôle d’une Constitution et ses garanties

A - La séparation des pouvoirs : un principe essentiel démocratique

3 pouvoirs

Equilibre parfait entre les pouvoirs

Principe mise en place au moment de la Révolution (Attention : pas de démocratie)

Les fonctions du principe : repérer le régime politique (parlementaire, présidentiel ou totalitaire)

B) La garantie des droits fondamentaux

Principe de souveraineté du peuple

Assure le bonheur des citoyens (Aristote)

Norme juridique supérieure

Fonctionnement des institutions + garantie des droits

Nature de l’Etat, du régime politique, nature des pouvoirs, désignation gouvernant

Valeur + principe

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