Une commission d'intendant

Une commission d'intendant

Les intendants exerçaient leur administration dans le cadre des généralités et étaient secondés par un secrétaire nommé Subdélégué général. Chaque généralité était divisée en subdélégations (sortes de sous-préfectures) à la tête desquelles se trouvait un Subdélégué (sorte de Sous-préfet) nommé par l'Intendant. Chaque subdélégation était elle-même subdivisée en arrondissements (équivalent de nos actuels cantons) qui regroupaient plusieurs paroisses et qui portaient l’appellation officielle d'Arrondissement de correspondance de la subdélégation. À la tête de chacun de ces arrondissements se trouvait un Correspondant nommé par l'Intendant sur proposition de son Subdélégué1.

Un Intendant recevait une pension moyenne de 10.000 livres, mais les subdélégués ne recevaient aucun traitement et cumulaient le plus souvent leur charge avec une autre fonction (magistrat, administrateur civil ou militaire, etc.).

En 1789, la jeune Assemblée nationale s'est servi de cette organisation comme modèle pour créer les départements et les districts, puis Napoléon Bonapartereprendra la même organisation pour instituer les préfets et les sous-préfets que nous connaissons aujourd'hui.

De 1789 à 1980, le rôle d'Intendant est resté partagé entre le Préfet et l'Intendant 

Ordre de Louis XIV à sieur de Sarron Champigny, intendant de la justice, police et finance. Confirmer sa charge à l'intendant en question. Définir les attributions relevant d'une institution d'intendants. Explications du pouvoir.

Les intendants apparaissent à la fin du XVIe s (1592), en Bourgogne. Pendant la fronde, les commissaires sont détestés par les officiers. Ces derniers ont exigé et obtenu la suppression des commissaires. Au lendemain, restauration. Importance de la fonction d'intendance.

I.La justice

Inspecter et contrôler en menant des enquêtes. « reconnaître… » (l.19). Pour bien « ouïr », présider les bailliages. Il peut tout vérifier. Vérifier que les juges respectent la loi. « Faire pourvoir… » (l.16). « Enjoindre aux prévôts des maréchaux [officier]. » En cas de défaillance des magistrats, pouvoir d'en « ordonner par prévision » (l.16, 26). Ce qu'il faut bien comprendre que son rôle n'est pas de remplacer le juge, mais d'informer le roi. R. Mousnier dit que l'intendant « est l'oeil du roi dans la province ». Enquêter, contrôler et faire remonter. Constatation : un juge ne remplit pas bien sa mission. Le roi peut trancher par lui-même. Le roi peut organiser une cours spéciale de commissaires. Le roi peut donner à l'intendant une commission spéciale pour juger. Le rôle de l'intendant : surveiller les officiers, faire remonter les informations. Féal : quelqu'un d'humble.

II.La police (l. 12-15, 27-37, 53-66)

Le rôle de l'intendant n'est pas de se substituer, mais de surveiller. L'intendant peut prendre un certain nombre de mesures. Rôle avec le temps.

a.L'intendant contrôleur

Au niveau des gouverneurs et des lieutenants généraux (l.12-14). « Assister ». « Vous trouvez au conseil ». Aide au gouverneur. C'est aussi pour contrôler discrètement le gouverneur. C'est un frein aux ambitions de ces grands personnages. Les gouverneurs sont le représentant du roi dans la province. Principal agent dans le gouvernement. On doit au gouverneur les égards au roi. Les gouverneurs sont les membres de la plus haute noblesse. L'avantage : très Grands, on a des gens qui seront obéis. Mais, ces gens peuvent passer dans la dissidence. Toute la province pourrait se révolter. Que va faire le pouvoir ? Richelieu aurait voulu limiter leur temps de présence dans une province. Louis XIV après la fronde, veut réduire leur rôle. D'abord, ces gouverneurs sont nommés pour trois années. Ils sont pour 3 années, si le roi veut les maintenir, il faut les renommer. Louis XIV fermes les yeux sur les absences des gouverneurs. Ils étaient tenus de passer au moins la moitié de l'année dans la province. Ces membres préfèrent aller à Versailles. Il va diviser le plus possible l'autorité dans les gouvernements de province. Il va renforcer les pouvoirs des lieutenant généraux. Un gouverneur a un ou plusieurs lieutenants généraux. Multiplication des lieutenants. C'est toujours plus complexe de fomenter un plan à plusieurs. Enfin, la montée des intendants. Les attributions militaires passent aux mains des lieutenants généraux. Au niveau des villes et des communautés. Il y aune phrase : « préside et assiste aux assemblées… » (l.29). Le prévôt des marchands est le maire pour Lyon et Paris. L'échevin est l'équivalent d'un conseiller municipal. L'intendant surveille le bon déroulement de l'élection. Il va pouvoir peser pour privilégier un candidat en faveur du roi. Surveiller les lieutenants généraux.

b.L'administrateur

Le rôle de l'intendant dans les affaires militaires. Aux l. 53-58, l'intendant a quatre grands rôles. Contrôler les effectifs et leur entretien. Souvent, les effectifs sont faux. S'occuper de l'approvisionnement des troupes. L'intendant va régler le passage des troupes. L'étape : organisation du déplacement de l'armée. Les armées sont en plein développement. Prévoir l'itinéraire. L'intendant supervise si tout est bien mis en oeuvre pour que l'armée reçoive ce qui est nécessaire. L'étapier en est responsable. Les intendants vont passer des contrats pour des prix fixes. Monarchie administrative. Les intendants sont de modeste extraction, mais on le pouvoir d'inspecter. Le travail ne va pas cesser de croître : sub-délégués pour aider. L'intendant règle les quartiers d'hiver. On ne se bat pas l'hiver. Il n'y a pas de fibre synthétique ; vêtements en lin, chanvre. On ne peut qu'enfiler les épaisseurs. Du premier novembre au 31 mars. On reste sur place là où le front s'est stabilisé. Le 1er avril, on remet ça. C'est codifié. On se bat dans les règles. C'est souvent en hiver que l'on négocie. Pour les affaires civiles, ajout progressif.

a.Les impôts

Surveillance à toutes les strates. Vérification et liquidation des dettes des communautés. Les communaux sont libres. On peut y faire paître les animaux. Contenu des difficultés, les communautés ont aliénés une partie des commune. Ces terres servaient de complément de ressources à beaucoup. Intervention du pouvoir royal. En octobre 1662, vérification si ce n'est pas une vente illégale. Ils vérifient si l'argent a bien servi aux causes ; pas de détournement de compte. Un Édit très important, Avril 1667. Aider les paysans ayant vendu leurs communaux. Rachat des terres vendues. Ils doivent rembourses les acquéreurs. Ils ont 10 ans pour rembourser. Intérêt à 17%. Ça va être lourd pour les paysans. Ils vont pouvoir récupérer leur communaux. Optimisation de l'agriculture. Texte qui va permettre un redémarrage agricole. Mesure agricole au niveau agricole.

Conséquences. Renforcement de la machine administrative. Plus grande efficacité.

Une lettre de commission datée du 8 août 1761 nommant Turgot Intendant de la généralité de Limoges décrit la fonction. Ce texte est éminemment intéressant puisque c'est le couronnement de la carrière de Turgot qui connaîtra plus tard une fonction encore plus prestigieuse. Cette lettre fait de Turgot le représentant du Roi dans la généralité de Limoges, une des circonscriptions du Royaume.

Des compétences plus larges ont été données par les arrêts du Conseil du Roi. Les lettres de commission restées figées depuis le 17e siècle. Ainsi, les attributions intendantaires correspondaient à quatre groupes de pouvoirs. L'intendant doit s'occuper de la justice, de la police, des finances et du bien des sujets.

Les attributions régaliennes déléguées à l'intendant

1.Les pouvoirs en matière de police

2.Le rôle d'inspecteur des impôts

3.Les pouvoirs en matière fiscale

2.Les attributions de pouvoirs non exercés par le Roi

1.Le contrôle des juridictions

2.Le bien des suje

...