Un consentement non vicé

Séance 5 et 6 :

1. Un consentement non vicé

1. Par l’erreur

1. Vrai, article 1130
2. Vrai, article 1132
3. Vrai, article 1132
4. Faux, article 1133 pas sur
5. Faux, article 1133
6. Vrai, article 1135
7. Faux, article 1136

Comparez la structure des arrêts des documents 3 et 5 par rapport à l’arrêt du doc. 2.

1. Par le dol

Dol : manœuvre frauduleuse, destinée à tromper.

1. Vrai, article 1130
2. Faux, article 1137
3. Faux, article 1137 pas sur
4. Faux, article 1137
5. , article 1134 1135
6. VRAI

1. Par la violence

1. Faux, article 1140, 1143
2. Vrai, article 1130
3. Vrai, Parce que la violence présente un aspect délictuel, il faut, pour qu’elle soit sanctionnée, qu’elle soit illégitime. On pourra de ce fait engager la responsabilité civile de l’auteur de la violence. La victime pourra demander des dommages-intérêts devant les tribunaux. ET AUSSI ART 1141

• Doc 8 Peut-il être affirmé que la solution retenue par la Cour de cassation a été en partie reprise par l’article 1143 du Code civil ?

Art.1143 : Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif.

Mme X à été licencié en 1996, elle a assigné la société en nullité de la cession sus-évoqué pour violence ayant alors vicié son consentement, interdiction de poursuite de l'exploitation de l'ouvrage et recherche par expert des rémunérations dont elle avait été privée, elle se retrouve en situation de dépendance économique, elle se retrouve dans une situation fragilisé, c’est une menace pour elle. C’est une violence de la part de l’employeur.

• Doc 9 Exercice de synthése : Mme Courjot peut-elle remettre en cause la validité du contrat de vente du mas provençal ? Sur quel(s) fondement(s) ?

En effet, un contrat s’est formé dés lors Mme Courjot et le vendeur ont signé, Art 1113. Le vendeur à prévenue à la cliente que la piste de karting pouvait faire du bruit, mais malgrés cela, la cliente finis par donner son accords au vendeur car elle entendait pas les bruits. Seulement après les accords, la cliente apprends que le vendeur à menti sur la piste de karting et les bruits était bien présents. Le vendeur à manœuvrer une action frauduleuse, ART 1137 ; Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Seulement le vendeur n’a pas nié la présence de bruits désagréable à cause du karting à la cliente mais il suspendait les courses pendant les visites, et ça , la cliente ne le savait pas donc d’après l’ART 1139 ; L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat. La cliente peut annulé son contrat avec le vendeur.

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