Le Consentement

Le consentement

Les faits :

A une date inconnue, M X et Mlle Y se marièrent. Lors de la nuit de noces, il découvre que sa femme, n’est pas vierge.

La procédure :

A une date inconnu M X assigne en justice sont épouse pour obtenir la nullité du mariage sur le fondement de l’article 146 et 180 alinéa 2.Il estime qu’il ya absence de virginité.

A une date inconnue, un tribunal inconnu a prononcé la nullité du mariage entre les parties car selon eux :

Article 180 alinéa 2 « Il y’ a eu erreurs sur les qualités essentielles de la personne ».

Le ministère public fait appel de la décision.

Prétention des parties :

Le ministère public fait appel car il juge que les parties n’ont pas la libre disposition de leurs droits.

Les époux non pas le droit d’annuler leurs mariage comme cela car ce n’est spécifié dans les cas de nullité reconnus par des articles du code civil.

M X soutient une série d’arguments :

Au visa de l’article 146 : «Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ».

- Absence d’intention matrimoniale

- Pas de cohabitation

Et également au visa de l’article 180 alinéa 2 « Il y’a erreurs sur les qualités essentielles de la personne ».

- Sa virginité été pour lui une espérance

- Qu’elle menti sur son passé sentimental et sur sa virginité

Quand à l’épouse, elle conteste avoir menti car ils n’ont jamais abordée se sujets.

Le problème de fait.

On peut se poser plusieurs questions, nous nous sommes demandées si :

Le fait que l’épouse ai dissimulé à son conjoint sa non virginité constitue t-il une erreur sur les qualités essentielles cause de nullité du mariage ?

Le problème de droit.

Une erreur sur les qualités essentielles constitue t’elle une /la cause de nullité du mariage ?

La solution.

La cour d’appel de Douai à rendu un verdict :

- Déboute M X de son action en annulation du mariage

- Débout Mlle Y de sa demande reconventionnelle en annulation du mariage, la déboute de sa demande de dommages-intérêts.

Selon la cour d’appel, la virginité n’est pas une qualité essentielle de sorte que son absence n’a aucune incidence sur la vie matrimoniale.

Introduction :

Le mariage ne se résume pas à un simple contrat .Cependant, il repose fondamentalement sur l’engagement volontaire des futures époux. La volonté de chacun d’entre eux est donc toujours exigée. Dans en premier temps nous allons étudier la situation ? Pourquoi la cour a-t-il écartée le mensonge comme cause de nullité puis nous verrons que la virginité n’est pas définie comme une qualité essentielle.

I. La détermination de l’erreur sur les qualités essentielles de la personne.

A-Incertitude sur le mensonge

1-Le mensonge

D’après M X son épouse lui aurait menti sur sa virginité, il insiste sur le fait que c’est le mensonge de son épouse qui constitue, une cause d’annulation du mensonge. Il se pose donc des questions sur la sincérité de sa femme « La qualité érigée au rang d’essentiel par M X n’est pas la présence de virginité mais l’aptitude de son épouse à dire la vérité sur son passé sentimental et sur sa virginité ».

L’épouse, ne contexte pas mais elle n’a pas avoué le mensonge.

La preuve se situe donc sur la question de savoir si l’objet de la qualité essentielle est la virginité ou le mensonge.

2-Absence de preuve

Pour prouver le mensonge, le marie doit donc apporter des preuves pour cour d’appel il s’agit de preuves indirectes, dès lors qu’elles ne font que reproduire les propos que les époux auraient tenus ou des confidences qu’ils auraient faites après le mariage.

L’épouse conteste les preuves apportées par son mari et les proches de celui-ci :

« L’attestation rédigée par le père de M X ne relate aucun fait propre à éclairer le débat »

« Les deux attestations rédigées par les proches de M X, ne relatent aucun fait que les témoins auraient constaté personnellement et directement pendant la période ayant précédé le mariage ….. »

Les éléments apportés aux débats par M X sont donc insuffisants a prouvé le mensonge, la virginité de sa femme était pour lui une espérance ils ont jamais abordé se sujet.

B-L’annulation de l’argument relatif à la qualité essentielle

1-Les vices du consentement par erreur : Article 146

Il serait logique de contrôler dans le mariage les vices du consentement des contrats. En réalité, il a fallu les adapter car le mariage n’est pas un contrat comme les autres. L’élément fondamental du mariage est donc le consentement qui doit être réel. En vertu de l’article 146 du code civil « il n’y a point de mariage lorsqu’il n’a point de consentement » .Ainsi, lorsque le consentement n’est pas réel, le mariage peut-être annulé. Le consentement peut être vicié par erreur, dol ou violence.

La volonté réelle impose que le consentement soit donné en vue de finalités du mariage, à savoir, fonder une famille, avoir des enfants.

«

...