Théorie des 'Commons': enjeu et actualité

 ‘Et par le droit naturel sont le bien commun de tous : l’air, l’eau s’écoulant, la mer et, pour cela, les rivage de la mer’. Code Justinien 535 AP. J.C.

Traditionnellement, ce que l’on nommait res communes, c’est à dire les choses de la nature qui appartiennent en commun à tout le monde, ont été délaissées au profit des res private, régies par le marché et des res publicae, mises à disposition par l’Etat. Par conséquent, ces biens communs seront qualifiés comme de res nullius, ce qui signifie ‘choses de personne’. Il s’agit des objets sans propriétaire, dont tout le monde peut user à volonté. La nature dans son grand ensemble en est le meilleur exemple.  En effet, qu’il s’agisse de la terre, de l’eau ou encore de l’air, tous ces bien communs pourtant vitaux pour l’ensemble de la population terrestre se retrouvent comme étant des ‘choses de personne’, oubliées, dont personne ne s’occupe réellement.  

Il convient tout de même de préciser que les ‘biens communs’ ou ‘Commons’ en anglais ne sont pas des biens dépourvus de propriétaire. En effet, chacun d’entre nous peut à juste titre faire état de droit sur eux. C’est donc dans ce cadre qu’il est légitime d’affirmer que les biens communs ne doivent pas être utilisés de manière illicite et encore moins être détruits. Dans un article paru dans Etique Publique, Michel Briand définit cette notion des communs qu’il entremêle avec celle de communauté : ‘Pour qu’il y ait commun, il faut une communauté qui décide de s’auto-organiser pour placer cette ressource en bien commun, en gérer les conditions d’accès et pour la protéger contre les différents risques qui la menacent, notamment son appropriation par des acteurs du secteur privé’. Ainsi, la conception classique de la propriété privée, comprise tout d’abord comme un droit naturel, acquiert une nouvelle dimension si l’on accepte l’existence d’un droit collectif sur les biens communs.
Du fait de l’histoire toute particulière des ‘Commons’, que nous étudierons dans la suite du devoir, il est naturellement pertinent de s’orienter vers les zones géographiques qui ont marqué son histoire. Il s’agit du monde anglo-saxon et plus particulièrement du Royaume Uni ainsi que des Etats Unis.
C’est dans ce cadre qu’il est légitime de se demander : Comment le fondement du mouvement des Commons a-t-il conduit à s’interroger sur la nécessité de protéger nos ressources collectives qui se retrouvent surexploitées, dilapidées et voire épuisées ?

Il est donc important de développer une élaboration théorique traitant le mouvement des Commons comme ‘une catégorie dotée d’une autonomie juridique constituant une solution de rechange aussi bien à la propriété privée qu’à la propriété publique’^[1]. C’est dans ce cadre, que nous étudierons les règles qui ont fait leurs preuves dans certaines situations, et celles qui méritent d’être totalement repensées.  En effet, la théorie des ‘Commons’ a connu plusieurs périodes, tout d’abord celle des études historiques, suivies d’une profonde analyse du fonctionnement des ressources communes naturelles et fin la construction d’un commun numérique. Il convient donc d’envisager dans un premier temps les sources des Commons ainsi que le potentiel des biens communs lorsqu’ils sont utilisés en bonne est dû forme (I), suivi des facteurs qui menacent leur existence (II).

I) Sources et origines du mouvement contemporain des ‘Commons’

Derrière ce terme complexe, se dessine un total renouveau et ce dans de nombreux domaines. C’est dans cadre que nous verrons dans un premier temps que l’histoire de ce mouvement a redéfinit les rapports sociaux mais a également remis en cause le principe de propriété privée (A). Dans une seconde partie, nous verrons que grâce à quelques économistes et politologues contemporains le mouvement des communs fait son grand retour, après de longs siècles d’absence et ce dans le but de donner une nouvelle perspective d’un possible dépassement du capitalisme (B).

A) La question des ‘Commons’ cœur de l’histoire du capitalisme

L’idée des biens communs est veille de plusieurs siècles. Son histoire débute réellement dans les campagnes anglaises moyenâgeuses. Depuis des temps ancestraux tout individu avait le droit coutumier de pâturage et de glandage, car aucun terrain n’était délimité par des clôtures et aucune terre n’appartenait à personne en particulier. Cependant, ces espaces partagés furent remis en question à partir du XIIe du siècle. Mais tout s’accéléra subitement entre le XVe et le XVIIIe siècle où commença une lente mais irréfrénable ascension de la propriété privé. L’ascension de ce concept s’explique par le développement économique de l’Angleterre et notamment de sa production mondiale de laine. En effet, les riches propriétaires terriens ne cherchaient qu’à agrandir leur surface de pâturage nécessaire à la récolte de la laine. Il s’agit du mouvement des enclosures qui symbolise l’émergence de la propriété privée comme droit individuel. Karl Polanyi décrit ce mouvement comme étant ‘la révolution des riches contre les pauvres’^[2]. Cette ‘révolution’ a conduit à l’expropriation des paysans pauvres et à leur exode vers les villes afin d’y accepter les travaux les plus rudes et notamment leur engagement sur les bateaux de la Royal Navy. De plus, Karl Marx décrivit ce processus de spoliation des terres commune comme étant ‘l’étape initiale du développement capitaliste, qui avait permis l’avance d’un capital suffisant pour enclencher la révolution industrielle’.
Ces expropriation et spoliations de la terre ont conduis à la création du mouvement politique des ‘Levellers’ qui ont conduis à des revendications égalitaires lors de la guerre civile anglaise de 1647.

Ainsi, ‘La conscience des biens, c’est à dire le fait de voir en eux des outils de satisfaction des besoins et des droits fondamentaux de la collectivité, ne se décide pas sur le papier’.

Cependant, au cours du XXe siècle il était vrai qu’une majorité de la population ne portait plus beaucoup d’importance à ce qui faisait le cadre de révolution sanglante auparavant. En effet, la conscience politique de l’expropriation, de la spoliation ou encore du saccage des biens communs fut oubliée par le plus grand nombre. Mais en 1968, cette notion de Commons fut une nouvelle fois au centre de l’attention grâce à l’article très polémique de Garrett Hardin. Ainsi, cette année charnière marque une remise en cause des modèles existants au sein du monde occidental.

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