TD séance 2 : La légalité ( d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique t-elle nécessairement la légitimité ?

01/10/19

TD séance n°2

Droit public

Sujet de dissertation : La légalité ( d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique t-elle nécessairement la légitimité ?

La légalité est le caractère de ce qui est légal, c’est-à-dire conforme à la loi, au droit. La légalité est aussi une situation légale ainsi que l’ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi. En droit administratif, le principe de légalité est le principe fondamental de l'action de l'administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures, qui l'habilitent à agir et qui définissent le droit des administrés.

En droit pénal, le principe de légalité édicte que l'on ne peut être condamné qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair. La légalité se distingue donc de la légitimité, qui est, la capacité d’une personne ou d’un groupe à faire admettre sa domination, son autorité sur les membres d’une communauté ou d’une société. La légitimité d’actions politiques sortant de la légalité ( désobeissance civile, tyrannicide, révolution, terrorisme, coup d’Etat) peut devenir l’un des enjeux du débat politique. Nous nous poserons donc la question suivante : La légalité implique-t-elle nécessairement la légitimité ?

1. Rapports entre légalité et légitimité

1. Ce qui uni la légalité et la légitimité
2. Différences entre la légalité et la légitimité

1. Légitimité à l’épreuve de légalité

1. Gouvernement légal mais illégitime ( Régime de Vichy)
2. Acte légitime mais illégal ( Gouvernement provisoire de la République français présidé par De Gaulle nait d’une manière révolutionnaire).

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