La légalité (d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique-t-elle nécessairement la légitimité ?

Dissertation Droit Public

La légalité (d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique-t-elle nécessairement la légitimité ?

Depuis des millénaires, notre société est encadrée par la loi au travers différents textes, codes législatifs. Le système actuel se base sur des actes juridiques qui permettent son bon fonctionnement.

Initialement, dans son ouvrage Les Essais, Montaigne, considérait la loi comme étant seulement loi, ne laissant aucune place à la notion de juste et de légitimité. Les lois étaient légitimes simplement parce qu’elles étaient légales. Cependant, il est important aujourd’hui de prendre en compte non seulement l’aspect légal des lois, mais également leur légitimité.

La légitimité et la légalité ont des liens très étroits, mais une distinction entre les deux est à opérer. Etymologiquement, l’adjectif légitime correspondait à ce qui « était estimé selon la loi ». Cependant, cette définition a évolué et l’importance de la morale et de la justice est apparue, donnant ainsi une définition des deux termes parfois difficile et ambiguë.

La légalité se définit juridiquement par le fait qu’un acte soit conforme à la loi. Elle doit correspondre au droit écrit c’est à dire au droit positif. Elle représente les règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. La légalité c’est la loi au sens large.

La légitimité quant à elle, correspond à une acceptation du pouvoir. Elle représente la conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique ressentie comme fondamentale et juste. La légitimité d’un gouvernement s’entend par le pouvoir d'être conforme aux aspirations des gouvernés, notamment sur son origine et sur sa forme, permettant ainsi une obéissance spontanée.

Selon Max Weber, il existe trois formes de légitimités, rendant sa définition plus complexe. La légitimité dans un premier temps peut être charismatique, celui qui a du charisme emportant ainsi l’adhésion des foules. Puis, il y a la légitimité rationnelle légale qui se fonde sur les règles juridiques. Enfin, la légitimité traditionnelle se rapporterai plutôt aux coutumes anciennes et à la religion.

La légitimité est donc contingente de la culture, tout ce qui est légitime à un moment donné pourra varier selon les individus, le temps et le contexte social.

La notion de légitimité ainsi définie ne recouvre pas celle de légalité, qui est plus restreinte et qui caractérise ce qui est seulement conforme à la loi.

D’une manière générale, la légalité et la légitimité vont correspondre. Ce qui est légal est légitime. Ce qui est légitime est légal. Il peut cependant avoir des oppositions entre les deux notions dans des circonstances politiques particulières.

Cette opposition prend tout son sens dans la société actuelle. La légitimité d’un acte juridique, ou d’une autorité peut souvent être remise en question face aux nouvelles exigences sociales. La

légitimité ne peut à elle seule permettre un ordre juridique stable, ainsi le principe de légalité pourrait intervenir pour éviter certains tourments des citoyens.

Il est intéressant de se demander : si le fait qu’une loi soit édictée, qu’un gouvernement soit élu ou qu’un système politique fonctionne sur des bases de droit positif, justifie nécessairement et à lui seul, son adhésion par le peuple ?

Il sera important de s’interroger sur la définition de la légitimité comme fondement de la légalité (I), pour ensuite mettre en avant les limites de la légitimité dans le principe de la légalité (II)

I. La légitimité composante essentielle de la légalité

Après avoir défini les principes de légitimité et de légalité, il est intéressant de mettre en avant le lien évident entre ces deux notions, en abordant l’effectivité d’un gouvernement qui va alors induire sa légitimité et sa légalité (A), pour ensuite étudier les principes légaux sur lesquels s’appuient un gouvernement pour fonder sa légitimité (B)

A. Le fondement de la légalité basé sur sa légitimité

La légitimité et la légalité sont deux principes qui sont souvent associés. Pour un gouvernement, sa légalité s'acquiert dans son élection. L’autorité politique doit répondre aux attentes juridiques et faire respecter les lois fondamentales. Le gouvernement devient légitime selon l’écrivain Jean-Henri Fabre dans Principes républicains de droit constitutionnel en 1984, lorsqu’il est approuvé par une majorité de la population. Lors des élections démocratiques, le peuple élit alors un représentant qui va appliquer la loi et la faire respecter.

Pour Abraham Lincoln, la démocratie c’est « un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le pouvoir émane du peuple, il choisit un représentant qu’il considère comme légitime. Ce pouvoir étatique est indispensable car il permet d’instaurer des normes et des règles pour régler les conflits.

Jean-Henri Fabre affirme dans la thèse réaliste que la distinction entre la légitimité d'un gouvernement et sa légalité n'est pas admise. Il suffit que le gouvernement soit effectif pour qu'il soit à la fois légal et légitime. Ainsi, selon lui un gouvernement n'a pas besoin d'être considéré comme légitime, c'est-à-dire être accepté par les gouvernés. Il suffit juste qu'il soit efficace car sans son efficacité il n'existe plus. Tant que le peuple respecte les règles imposées par le gouvernement, celui-ci sera légitime et légal puisque tout repose sur son efficacité à faire respecter la loi. En théorie, si le gouvernement est à même de gouverner, d’exercer son autorité par le maintien de l’ordre et de la justice et, qu’il a la capacité de légiférer, il ne peut être contesté puisqu’il est légitime.

La puissance de l'État s'impose également parce qu'il est souverain et que la nature de la souveraineté s'impose sans contrepartie. C'est ce que qualifie Max Weber de « monopole de la violence physique légitime ». Le sociologue affirme que l'Etat détient le monopole de la violence

légitime, ainsi toute violence provenant d'une autre source que celle de l'État serait forcément illégitime. On obéit au droit car il est émis par l’État.

L’état est alors fondé sur des principes légaux qui lui permettent également d’acquérir sa légitimité

...