TD relation président de la République et Premier Ministre

LETOURNEAUX

Nora

Groupe 341

TD n°7 : relation entre Président et premiers ministres

1) Quels sont les rôles du Président sous la Vème République ?

Selon l’article 9 de la Constitution, le président a un pouvoir, selon lequel il doit décider lui-même en cas de crise. En effet, selon l'article 8-1 de la Constitution, le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale ainsi, il nomme et révoque le Premier ministre. 

La constitution de 1958, définit la fonction du Président de la République.

En effet, l’article 5 confie au Président des missions à travers lesquelles transparaît une certaines conception de la fonction présidentielle.

Le président veille donc au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’État.

Le chef de l’État est aussi garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et au respect des traités.

L’article 5 de la constitution fixe également au Président trois missions auxquelles se rattachent les attributions que la constitution lui confie par ailleurs et qui sont conçues comme les moyens permettant de les remplir.

Sa mission s’exerce en ce qui concerne la défense des intérêts essentiels de l’état aussi bien sur le plan internationale, qu’en ce qui concerne les affaires internes.

Le président est une puissance tutélaire qui est susceptible de modeler sont intervention dans la vie publique en fonction des circonstances. Le président détient aussi « le pouvoir d’état » selon G.Burdeau.

Le Président est aussi gardien de la Constitution.

Le chef de l’État est l’interprète de la Constitution, lorsque le conseil constitutionnel n’est pas compétant.  

2) Si la réforme constitutionnelle aboutissait, celle-ci permettrait-elle une réelle clarification des compétences du Président de la République ?

Et celle du Premier ministre ?

La réforme constitutionnelle conduirait à un choix entre deux régimes totalement différents ;

- un régime parlementaire « traditionnel » avec prééminence du Premier ministre

- un régime « présidentiel » à l’américaine contraire à nos traditions républicaines.

En outre cela reviendrais au fait que le chef de l’état possède le pouvoir de définir la politique de la nation et laissant au gouvernement celui de la conduire et faisant du premier ministre le simple exécutant des décisions présidentielles en matière de défense nationale.

Le Président va lui même renoncer à ce qui devait être une réforme phare de son projet, car celle-ci présenterait plus inconvénients que d’avantages.

En effet,la réforme constitutionnelle à pour conséquence indiscutable une limitation de la fonction du Président de la République qui perd certains de ses pouvoirs et en voit d’autres plus encadrés et mieux contrôlés.

Le caractère parlementaire de la Ve République s’en trouve ainsi conforté, les pouvoirs du Parlement étant eux-mêmes, et dans le même temps, renforcés.

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