TD, Commentaire de droit privé

Correction des deux décision de la séance 1.

La première décision : 
 Dans cette décision, la cour d’appel à considéré qu’un leg qui à été fait à une maitresse d’un époux, la cour d’appel dit que le leg n question est nul car ce leg avait vocation à rémunérer les faveurs. La cour d’appel considère que c’est contraire aux bonne moeurs au vues des articles du CC.
 La cour de cassation casse cette décision et dit que en aucuns cas on ne saurait considérer que cet acte qui à été signé est contraire aux bonnes moeurs. Certes la morale à une influence, mais cette notion de bonne moeurs tend à évolué.

La deuxième décision:
 L’obligation naturelle émane de la morale, si on ne respecte pas une obligation civil on est sanctionné. Le non respect de cette obligation entraine des sanctions. Dans cette décision l’époux permet d’occuper le logement qui lui appartient. M.demande l’expulsion de madame. 
 La cour d’appel dit que de toute façon quand il à décision de garder madame dans le logement il n’a fait preuve d’aucune obligation, à partir du moment ou on exécute une obligation à l’origine naturelle; du fait de l’exécution de lui même il y a une mutation de l’obligation naturelle vers une obligation civil; donc il y a une influence de la morale sur le droit. 



Correction séance 2.

Exercice 1.
Le législateur doit être sage, modéré pour ne pas faire des lois inutiles, il ne doit pas avoir la passion. 
Les lois ne doivent pas être simplifiées, il faut éviter les lois inutiles qui affaiblissent les autres lois, elle doit être intelligible et accessible. Elle doit être claire et précise. La cour Européenne à condamné la France au motif que les lois ne sont pas claires et précise. 

Les lois mémorielles, sont des loi inutiles, elle reprennent l’histoire, du massacre arméniens par exemple. L’objet d’une loi c’est d’imposer une norme; et les loi mémorielles en sont l’exemple le conseil constitutionnel à voulu mettre fin à cela. 
Les lois bavarde, ne pas mettre dix fois la même chose. 

Exercice 2.
Le caractère normatif de la loi dans son article 12 soulève la question de la porté normative de cette loi sur la question de l’avenir de l’école. Les normes qui n’ont pas de porté normative sont contraire à la constitution, c’est se qu’exprime le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 21 avril 2005. 

Exercice 3.
L’objet de la saisine c’était de faire cesser l’activité de la corrida et la cour de cass à rejeté le pourvois.Le droit de correction est une coutume également on peut faire une fessé dans une certaine limite.









Correction commentaire.

Proposition 1 : 
 I-L’image de la règle de droit
 A.La règle de droit une création du sommet
 La loi est la seule source du droit, image d’une loi crée au sommet par le pourvoir. ART 34. Gouverner grâce à la loi. Code d’Hamourabi; code d’origine divine crée par le sommet. Participation des citoyen, mais pouvoir de décision assez limité. Les citoyen n’ont pas forcément accès à la création.
 
 B.Une création de la règle de droit s’impose au peuple.
 La règle de droit est crée pour s’imposer et assujettir. Etablir une bonne ligne de conduite; caractère obligatoire. 
 II-L’application de la règle de droit
 A.Les auteurs.


 B.Un

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