Séparation des pouvoirs aux États-Unis

Introduction

Le film « Vice » porte essentiellement sur le pouvoir exécutif des États-Unis. Le film montre l’immense pouvoir du Président des États-Unis. La constitution des États-Unis d’Amérique établie une nette séparation des pouvoirs : le Congrès incarne le pouvoir législatif (art I, section 1, The Constitution of the United-States), le Président des États-Unis : l’exécutif (art II, section 1, The Constitution of the United-States) et la Cour suprême : le pouvoir judiciaire (art 3, section 1, The Constitution of the United-States). Cependant, dans la pratique, existe-il une réelle séparation des pouvoirs aux États-Unis? Je crois que non. Selon moi, le principe de « checks and balances » (prévu dans Federalist 51^[1]) n’est pas respecté. D’une part, j’argumenterai comment la branche législative échoue à établir un contrôle sur le pouvoir exécutif. D’autre part, je montrerai comment le pouvoir judiciaire ne contrôle pas en toute impartialité la constitutionnalité des décisions prises par l’exécutif. Cela étant dit, je discuterai de la « Unitary Executive Theory » avant d’aborder mes deux prétentions.

Argumentaire

1. Observations préliminaires concernant la « Unitary Executive Theory »

D’abord, le film « Vice » met en évidence le peu de contrôle qu’ont les branches législative et judiciaire sur l’exécutif. En outre, le film « Vice » montre comment le Vice-Président Dick Cheney, avec l’aide de ses conseillers juridiques, fait appel à des règles d’interprétation des lois discutables afin de conférer plus de pouvoirs à l’exécutif. La « Unitary Executive Theory » en est un exemple. Cette théorie avance que le Président détient en entier les pouvoirs de l’exécutif^[2]. Cette théorie aurait pour source l’article II (art. 1) de la constitution : « The executive power shall be vested in a President ». Dans « Vice », Antonin Scalia^[3] explique cette théorie comme suit : « if the President does anything it must be legal, because it’s the President … To hell with checks and balances, especially during times of war ». Bref, on pourrait résumer cette théorie comme étant une imitation américaine du principe anglais « The King can do no wrong ». Dans le contexte des États-Unis d’Amérique, on pourrait plutôt dire « The President can do no wrong ». Si le Président peut faire ce qu’il veut^[4], cela signifie que les lois ne s’appliquent pas à lui. Le système de « checks and balances » n’est pas respecté. Il n’y a donc pas de réelle séparation des pouvoirs.

1. Échec du législatif de contrôler l’exécutif

Au soutien de notre prétention, nous discuterons de la saga entourant l’application du « War Powers Resolution » adopté par le Congrès en 1973.  Cette loi du Congrès avait comme objectif d’accorder à cette assemblée législative un pouvoir de contrôle sur les décisions militaires de l’exécutif. Par exemple, cette loi oblige le Président à consulter et informer le Congrès avant d’envoyer des forces militaires à l’étranger; elle permet le déploiement des forces militaires à l’étranger pour une période maximale de 60 jours (avec un délai supplémentaire de 30 jours pour rapatrier les troupes); et elle oblige le Président, sur ordonnance du Congrès, de retirer les forces militaires envoyées à l’étranger lorsque leur déploiement n’a pas fait l’objet d’une déclaration de guerre^[5].  Or, cette loi n’a pas été respecté par l’exécutif après son adoption : en 1981, le Président Ronald Reagan a envoyé des troupes militaires au Salvador sans prévenir le Congrès; en 1990, le Président Bill Clinton a envoyé des forces militaires au Kosovo pour une période dépassant la limite de 60 jours (le Congrès a contesté l’intransigeance de l’exécutif devant la cour fédérale à ces deux occasions, mais a été débouté)^[6].

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