Séparation des bouvoirs
Fiche : Séparation des bouvoirs. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar marinebrl • 19 Novembre 2015 • Fiche • 503 Mots (3 Pages) • 1 156 Vues
II. La séparation des pouvoirs
Dans son discours, De Gaulle fait part d’une volonté d’une séparation stricte des pouvoirs. En effet, Au cours de son discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d' un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État.Il souhaite renforcer le pv de l’exécutif au profit du président augmentant ainsi sa légitimité. Il est aussi en faveur d'un pouvoir législatif bicaméral,c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres.
A. Légitimité du pouvoir executif
---La volonté du Générale de Gaulle est de rétablir l’équilibre des pouvoirs législatif et exécutif. De Gaulle a mis en œuvre une conception de la séparation des pouvoirs qui fait du Président le détenteur initial du pouvoir exécutif comme le Parlement peut l’être du pouvoir législatif
---Pour de Gaulle, le gouvernement doit être indépendant du Parlement. Assurément la volonté du général de Gaulle est de rompre avec la IIIème et la IVème Républiques qui ont connus l’absolutisme parlementaire et la dépendance du pouvoir exécutif vis-à-vis du législatif. L’exécutif est représenté par le président de la République uniquement et non pas par le président de la République et le gouvernement. Ce président, élu par un collège électoral élargi, devra nommer directement le chef du gouvernement et les ministres.
---Le général souhaite que le gouvernement qui exerçait les fonctions soient désormais attribuées à un seul et même homme par la volonté de De Gaulle qui est le Président de la République, ces fonctions étaient attribuées aux ministres et découlent désormais vers le chef d’entre eux. Les ministres n’ont qu’une fonction d’application désormais et guident la politique dictée par le chef de l’exécutif.
le Général de Gaulle voit un pouvoir exécutif au profit d'un affaiblissement du pouvoir législatif et du bicaméralisme
B. pouvoir legislatif bicaméral
---En effet dans son discours, de Gaulle recommande le recours au bicaméralisme. Le bicaméralisme est un système d’organisation du parlement consistant dans sa division en deux chambres. Cette première assemblée est élue « au suffrage universel direct ».La seconde Chambre doit examiner le travail de la première, « formuler ses amendements », « proposer des projets ».
---De Gaulle propose un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. Le Parlement est composé de 2 chambres, celle élue au suffrage universel direct ayant plus de pouvoirs que l’autre. De Gaulle nous fait la description d’un bicaméralisme qui institue deux assemblées au lieu d’une. De Gaulle compte ainsi limiter les pouvoirs de l’Assemblée et lui astreindre des limites afin d’éviter les excès,
Au cours de ce discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un pouvoir bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État. Elles tendent à la restauration de l’État par le renforcement de l’exécutif et plus précisément du Président de la République. L'autre pouvoir dont parle Charles de Gaulle est le pouvoir législatif.
I. Volonté de Démocratie
A. de gaule et la souverainte populaire
B. aURIOL et la question du sufrage universel
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