Statut juridique des îles Kouriles

« Les négociations avec la Russie ont été un défi pendant plus de 70 ans depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et ce défi n'a jamais été facile ». C’est par ce propos que Schinzo Abe, Premier ministre japonais, s’adresse à la presse avant son départ ce mardi 22 janvier 2019 à Moscou. Cette visite a pour objet les négociations avec Vladimir Poutine sur les îles disputées de l'archipel des Kouriles. Cette déclaration illustre la nature contentieuse des relations entre la Russie et le Japon. Ces derniers ne sont toujours pas parvenus à s’entendre pour signer un traité de paix.

Les îles Kouriles, appelées en japonais « Chishima retto » sont un archipel d’îles volcaniques disposées en groupe et qui forment une unité géographique sous forme de barrière entre l’Océan pacifique et la mer d’Okhotsk. Le nom de « Kouriles », fait référence au peuple autochtone des Aïnous vivant autrefois sur ces îles. Cet archipel compte au total une quarantaine d’îles, depuis les plus grandes jusqu’aux îlots. Ces derniers sont constitués d’une chaîne de volcans, environ cent, dont quarante sont actifs. Par conséquent cette région est confrontée à des séismes réguliers et donc à la présence de calamités géologiques. De ce fait, ces îles sont considérées comme l’un des endroits les plus inhospitaliers de la planète.

Toutefois, ces territoires présentent une importance stratégique. Ainsi, ces îles font l’objet depuis le XVIIème siècle d’un contentieux géopolitique entre la Russie et le Japon, qui a eu pour conséquence d’une part, la présence d’un doute quant à la définition de ce que sont les « îles Kouriles » et d’autre part par l’absence de fixité du statut de ces îles qui, par le passé, ont changé plusieurs fois.

Le statut, tel qu’il doit se comprendre lorsqu’il est question de territoire, désigne la capacité juridique, autrement dit, le statut légal d’un territoire. La Cour permanente de justice internationale définit le statut international du territoire qui « résulte des règles internationales régissant les droits, pouvoirs et obligations concernant l’administration du Territoire et la surveillance de cette administration telles que ces règles sont énoncées dans l’article 22 du pacte et dans le Mandat »

Aujourd'hui, les îles Kouriles sont administrées par la Russie, et plus précisément par l’Oblast de Sakhaline , bien que certaines îles soient revendiquées par le Japon, notamment quatre îles du « Territoire du Nord » qui regroupent les îles Habomai , Shikotan, Kunachir, Iturup, dont la superficie totale est de 4987 km2 avec 19000 habitants.

Pour comprendre le contentieux opposant la Russie et la Japon autour de ces îles Kouriles, il est primordial d’explorer la période historique établissant les différentes frontières de ces îles.

A l’origine, les îles Kouriles furent occupées par les Aïnous qui arrivent dans la zone de l’Océan Pacifique à partir du XVIIème siècle et vont majoritairement s’installer sur la péninsule du Kamchatka. L’expansion japonaise vers le Nord a commencé au VIIIème siècle repoussant peu à peu les Aïnous jusqu’à les dominer politiquement et à les absorber d’un point de vue racial et culturel. Il s’ensuit qu’avec la rampante présence japonaise, le gouvernement central et unificateur du Japon « Shogounat Tokougawa » a pris en main l’administration des îles occupées par les Japonais. Dans les années 1760 les Japonais vont prendre connaissance de la présence au Nord des « Aïnous rouges », les Russes.

Une division plus marquée s’est faite en 1780, puisque les Russes vont occuper l’île Ouroupet tandis que les Japonais s’installeront sur l’île Itouroup, se retrouvant ainsi les uns en face des autres. Depuis lors, jusqu’à la moitié du XIXème une frontière de « facto » s’est établie entre les îles Ouroup occupées par les Russes jusqu’aux îles Itouroup-Etorofou occupées par les Japonais. D’un point de vue juridique, il n’y avait aucune base légale d’appartenance du territoire à un des pays. La délimitation du territoire de manière formelle, via les instruments du droit international, et plus précisément par la conclusion des accords et traités, commence au XIXème siècle et se découpe en quatre grandes périodes de délimitation : 1855, 1875, 1905, et 1945. Entre-temps certains territoires restaient en condominium indivision .

La première frontière juridique a émergé suite à l’initiative de l’amiral russe Poutatine, cherchant l'établissement de relations diplomatiques et commerciales et la fixation d’une frontière entre les deux empires, aux îles Kouriles et à l’île Sakhaline. Poutatine va appuyer les négociations avec les Japonais et cela va aboutir à la conclusion du Traité de Shimoda du 7 février 1855 par lequel fut établie contractuellement la première frontière entre la Russie et le Japon, qui est la même que celle qui existait déjà̀ de facto depuis un siècle entre les îles Ouroup (russe) et Etorofou (japonaise). C’est à ce moment que l'empire russe reconnaît la souveraineté du Japon sur les îles Shikotan et Habomai, ainsi que sur celles de Kunachir et Iturup îles qui sont revendiquées aujourd’hui par le Japon. L’île Sakhaline où les deux occupations se rencontraient restait en condominium indivisio.

Tant les Russes que les Japonais restèrent mécontents de ce partage. Les négociations vont se succéder dans le but de l’amender. On arrive donc à la signature du Traité de Saint-Pétersbourg le 7 mai 1875 par lequel la Russie céda au Japon les îles Kouriles que le Traité de Shimoda lui avait reconnues vingt années auparavant, depuis le Kamchatka jusqu'à Ouroup inclus. Toutes les îles Kouriles revenaient donc au Japon, en échange de quoi l'empire du Tsar obtenait la souveraineté́ exclusive sur l'île Sakhaline. Depuis ce traité les relations russo-japonaises se sont retrouvées en statu quo.

Néanmoins la guerre russo-japonaise de 1904-1905 va apporter une altération. En tant que vainqueur de cette guerre, le Japon par la conclusion du Traité de Portsmouth le 5 septembre 1905 va obtenir la division en deux de l'île Sakhaline. Le Japon reçoit des droits de pêche dans les eaux russes, et la moitié sud de l'île de Sakhaline.

Tous les enjeux de ces îles portent essentiellement sur le fait qu’elles représentent une importance stratégique. Ce qui posait problème aux Russes, c’était que le territoire japonais était une « banque de protéines » puisque les eaux contenaient une grande richesse en poissons, cela constituait 98% de l’activité économique des îles. De surcroît, les

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