Sieyes.

« En fait de gouvernement, et plus généralement en fait de constitution politique, unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie ; division avec unité donne la garantie sociale sans laquelle toute liberté n’est que précaire. » Cette phrase a été prononcée par Sieyes devant la Convention dans le discours : Opinion de Sieyès sur plusieurs articles des titres IV et V du projet de Constitution. La question à l'époque est de savoir comment organiser les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Dans ce discours, Sieyes propose plusieurs rédactions pour la future Constitution de l'an III. Il propose des systèmes différents de celui de la Constitution de l'an I (1791) où il y avait l'organe législatif avait l'initiative des lois mais le roi (donc l'organe exécutif) pouvait y opposer son veto, et de celui de la Constitution de l'an II (1793) où l'assemblée n'avait face à elle aucun contre-pouvoir et était donc très puissante. Pour lui « l'unité toute seule est despotisme », c'est à dire que s'il n'y a qu'une seule puissance législative, elle est la seule à pouvoir faire la loi et est donc toute puissante. Mais la division des pouvoirs et notamment du pouvoir législatif amène des conflits, donc « division toute seule est anarchie ». Ainsi, Sieyes se positionne pour un équilibre entre unité et division des pouvoirs de l'organe législatif. Nous pouvons donc nous demander comment Sieyes imagine cet équilibre et donc cette séparation des pouvoirs de l'organe législatif.

I/ Critique de Sieyes vis à vis de l'organisation des pouvoirs dans les régimes précédents

A/ « unité toute seule est despotisme »

(→ séparation rigide des pouvoirs : pouvoirs indépendants et spécialisés)

→ une seule puissance législative (c'est de cette unité là dont parle Sieyes), elle est la seule à pouvoir faire la loi et est donc toute puissante

→ cas dans Constitution 1793 : assemblée unique qui a tous les pouvoirs. Aucun contre-pouvoir, le pouvoir exécutif n'a aucun moyen de pression sur le législatif (à cette époque il était mis en retrait).

→ assemblée toute puissante : risque de despotisme, car elle a tout les pouvoirs.

→ pb pr la garantie de la liberté (pol) des individus ?

B/ « division toute seule est anarchie »

(→ séparation souple des pouvoirs : pouvoirs interdépendants)

→ division amène à conflits entre les différents pouvoirs

→ cas dans la constitution de 1791 : assemblée avait l'initiative des lois, mais comme elle n'avait pas le même but que le roi celui-ci opposait toujours son veto = difficulté pour faire passer les lois = anarchie

II/ L'organisation des pouvoirs selon la vision de Sieyes 

A/ Ses idées : un équilibre entre unité et division

→ plus de séparation des pouvoir que dans la constitution précédente

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