Régime présidentiel américain dissertation

             En 2018, Emmanuel Macron a indiqué qu’il voulait apporter des modifications à la Constitution française de 1958. Il voulait notamment réduire le nombre de députés mais aussi modifier la limitation du droit d’amendement. Cependant, le changement de la Constitution, dans le sens de modification, connaît des règles très précises.

             D’après Raymond Carré De Malberg, la Constitution détermine les formes et les   conditions d’exercice de la puissance publique, mais elle énumère aussi les pouvoirs qu’elle confère aux organes de l’État. De plus, la Constitution française ajoute une notion de respect des respects des droits fondamentaux. Elle comprend donc le préambule de la DDHC de   1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’Environnement de 2004 : c’est un grand bloc de Constitutionnalité. D’après la hiérarchie des normes théorisées par H.Kelsen, la Constitution française est considéré comme la norme suprême, c’est-à-dire qu’aucune norme n’a de valeur si elle n’est pas conforme à la Constitution. Originellement, la Constitution se veut pérenne, les révolutionnaires avaient même pour ambition de la graver dans le marbre. Mais depuis la Révolution, le droit du peuple de changer sa constitution est affirmé. Le pouvoir constituant originaire a mis en place un dispositif législatif dans l’objectif de venir modifier, ou réviser la Constitution pour l’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales. En découle ainsi la création d’un pouvoir constituant dérivé, qui vient réviser une Constitution déjà en vigueur selon des règles posées par cette même Constitution. Il existe ainsi deux types de Constitution : souple ou bien rigide. Une Constitution souple ne prévoit pas de règles spécifiques pour sa révision. La révision se fait alors selon la procédure prévue pour l’élaboration des lois ordinaires. Inversement, la Constitution elle ne peut être révisée que dans le cadre d’une procédure spécifique qui fait intervenir divers organes. On comprend alors qu’un changement ou bien une révision de la Constitution est tout à fait possible. Mais comme la Constitution contient des règles qui encadrent l’organisation politique de l’Etat et le fonctionnement des autorités détentrices du pouvoir, il faudrait faire preuve de grandes précautions, et d’y toucher « seulement d’une amin tremblantes », comme le disait Montesquieu. Dès lors, dans quelle mesure la Constitution française peut-elle être révisée ? Pour répondre à cette question, l’analyse sera centrée sur le fonctionnement des révisions de la Constitution sous la Vème République.

D’abord, la révision de la Constitution est tout à fait possible, cette procédure est strictement encadrée par la Constitution elle-même (I). Nonobstant, le processus de révision peut poser des difficultés (II)

1. Les procédures de révision, processus strict encadré par la Constitution

En effet, la Constitution nécessite des changements par moments, pour éviter d’en faire un texte anachronique : nous avons donc le droit de réviser la Constitution. Seulement, cette procédure de révision est définie très précisément dans le texte de la Constitution elle-même (A), mais elle est aussi strictement limitée par ce dernier texte (B)

A. La révision, un processus à double initiative

• Un article en particulier encadre précisément la révision constitutionnelle : l’article 89 de la Constitution française. Selon l’alinéa 1 de l’article 89, l’initiative de révision peut être prise par Président de la République sur proposition du Premier Ministre ou par le Parlement. Dans le premier cas on parle de projet de loi constitutionnelle, dans le second de d’une proposition de loi constitutionnelle. Il n’est pas question que le pouvoir exécutif ou législatif ait le monopole sur la révision constitutionnelle, afin d’éviter le abus de pouvoirs. Les deux doivent aussi être en accord quant au projet de révision.

• Par la suite, selon l’alinéa 2 de l’article 89, la proposition de révision doit être examinée et votée par le Sénat et l’Assemblée nationale. Enfin, la révision est définitivement adoptée lors d’un referendum. En théorie, le peuple doit donc donner son consentement à la révision constitutionnelle. On parle ici de la procédure ordinaire.

                 B. La révision de la Constitution, un processus nécessaire

                - Aussi rigide qu’elle puisse l’être, la Constitution nécessite d’être révisée, afin               d’évoluer en même temps que les normes sociales, économiques, politiques et les mœurs. Il est donc indispensable de réviser la Constitution car toutes les autres lois lui sont sujettes. L’Ordre juridique constitutionnel national aussi été contraint d’évoluer quand il a été confronté à l’émergence du droit international^[1]. En effet, la reconnaissance constitutionnelle de l’appartenance de la France à l’Union Européenne conduit à reconnaître une prévalence et supériorité de certaines normes européennes sur les normes nationales, ce qui a forcément nécessité une révision de la Constitution

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