Règle de droit

Chapitre 1 : la règle de droit

I. Les finalités du droit

1. Considérations générales

Les manifestations du droit sont très nombreuses. L’objectif du droit est de faciliter la vie en société, l’organiser, la réguler : apporter une discipline minimale.

2. Les finalités du droit

- Permet d’assurer la sécurité des personnes (code de la route, assurances, pénalisation atteinte à la personne humaine…)

- La sécurité des biens

- Assurer la stabilité des situations juridiques : maintenir en état ce qui a été établi et éviter de perpétuelles remises en cause (ex : non rétroactivité des lois nouvelles, n’est valable que pour l’avenir)

- Organisation économique : ex droit des sociétés, organiser, harmoniser

- Organisation politique : règles pour assurer le gouvernement des hommes, qui dirige (ex : règles relatives aux élections …)

- Organisation sociale : faciliter le fonctionnement de la société (ex : égalité homme/femme), lutter contre les dérives (ex : interdiction de la gestation pour autrui)

II. La distinction du droit (law) et des droits (rights)

- Droit objectif (= le droit) : ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique (ex : le droit des affaires, du travail …)

Droit positif : droit en vigueur à un moment donné et à un endroit donné

- Droit subjectif (= les droits, qu’une personne a) : les pouvoirs juridiques (= prérogatives) qui appartiennent à une personne et lui permettent d’accomplir un acte sous la protection de la personne publique (ex : droit de propriété, de vote …)

III. Les caractères de la règle de droit

1. Caractère général et abstrait

Elle ne vaut pas pour des droits particuliers, elle s’applique à tous ceux qui se trouvent dans une même situation.

Ex : Art 1591 du Code Civil : le prix de vente doit être déterminé

2. L’existence d’une sanction

Assure le respect de la règle de droit. La sanction est l’élément spécifique de la règle de droit

Ex : règle de la force obligatoire du contrat

IV. Règles de droit et morale

Morale = ordre social constitué de règles de conduite pratiquées dans une société, en particulier par rapport au concept de bien et de mal.

1. Points communs

Si les hommes respectent les règles de droit, c’est parce qu’elles correspondent à une règle de morale également (ex : le code pénal interdit de tuer).

2. Différences

Les deux règles ne sont pas toujours identiques (obligation alimentaire concernant parents et enfant, mais pas frères et sœurs ; ≠ morale)

- Source de la règle : la

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