Qui gouverne sous la Ve République?

“Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat”​ , citation de Charles De Gaulle, le 20 septembre 19632 lors d’une conférence. En effet, c’est Charles De Gaulle qui a précipité l’arrivée de la Vème République, en 1958 avec Michel Debré pour restaurer la Constitution de 1946. Le Général souhaitait mettre en place un régime plus stable que la IVème République. Notamment, en donnant à l'exécutif l’ascendant sur le pouvoir du Parlement et en élaborant un régime plus stable. Cette Cinquième République s’est instaurée grâce aux crises que subissait la France dans cette période. Il est vrai, le président René Coty a du mal à faire face aux conflits avec l’Algérie qui veut son indépendance, et qui est victime d’un coup d’Etat le 13 mai 1958 à Alger. C’est pour cela, qu’il fait appel au Général De Gaulle, grande figure française pour relever le pays. Pour devenir ensuite, chef du Gouvernement et fait voter par référendum une nouvelle Constitution, le 28 septembre 1958. Durant cette Vème République, qui est toujours en vigueur, on peut voir une dualité du Gouvernement. Le pouvoir exécutif est divisé en deux personnes. De plus, notre Constitution divise le pouvoir en général entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Alors, qui est réellement à la tête de notre Vème République ? Pour cela, le sujet de notre étude portera dans un premier temps sur le pouvoir exécutif, avec sa dualité (I). Ensuite, elle portera sur le pouvoir législatif, notamment avec le Parlement. (II)

I)​La dualité du Gouvernement

Tout d’abord notre développement abordera le rôle du Président de la République en France (A). Puis, il abordera le rôle du Premier Ministre français. (B)

A) LePrésidentdelaRépublique

Le Président a un statut, c’est qu’il a un ensemble de règles qui régissent l’organisation d’une autorité. De nos jours, le Président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, écrit dans le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution. Toutes personnes ayant 18 ans révolus peut candidater pour les ​élections présidentielles à condition d’avoir obtenu le parrainage de cinq cents élus nationaux ou locaux, issus de 30 départements différents. Ensuite, les candidats doivent ouvrir un compte de campagne avec un plafond financier. Leur campagne peut alors être remboursée à la fin des élections par l’Etat.

Une fois élu, le Président ne peut être remis en cause par la justice pendant son mandat. En effet, il n’est pas justiciable comme tous autres citoyens français. Cependant, il n’a pas l’immunité, si il sort de sa fonction, comme par exemple commettre un crime ou méconnaître gravement la Constitution. Dans ce cas, il peut alors faire l’objet d’une mise en cause qui peut aller jusqu’à la destitution prévue par l’article 68 de la Constitution. Alors, le Parlement se constitue en Haute Cour. De plus, il n’est pas non plus responsable devant le Parlement, c’est le Gouvernement qui l’est avec le Premier Ministre. Le Président, lui ne se rend pratiquement jamais devant le Parlement.

Dès son élection le “grand maître de la légion d’honneur”, cela veut dire, qu’il est le titulaire de plus haute distinction qu’il conserve après la fin de ses fonctions.

De plus, le Chef de l’Etat est doté de pouvoirs propres, généraux. Comme est écrit dans la Constitution, article 5 : ​“Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.” ​C’est le Président de la République qui a l’initiative des révisions constitutionnelles ou encore des référendums. C’est lui qui nomme les plus Hauts Fonctionnaires .C’est ainsi lui, qui nomme son Premier Ministre. Il a le droit à la nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et le droit de saisine de cette institution, comme nous le disent les articles 56 et 61 de la Constitution dont dispose le Président de la République relèvent également de son rôle de garant des institutions. Il peut aussi dissoudre l’Assemblée Nationale, comme l’a fait Chirac sous la Vème République mais qui se fut un échec, et qui a donc mené à une cohabitation.

Le Président de la république peut nécessiter de pouvoirs exceptionnels en cas de crises, comme nous est écrit dans l’Article 16 de la Constitution, qui prévoit des pouvoirs spécifiques pour le Président en période de crise : ​“Lorsque les Institutions de la

République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ces engagements internationaux sont menacés [...] le Président de la République prend les mesures exigées par les circonstances après consultation du Premier ministre, des présidents des Assemblées et du Conseil Constitutionnel.” ​et qui permet donc au Président de sortir du cadre réglementaire du décret (articles 34 et 37). Néanmoins, il y a des conditions, comme la consultation du Conseil Constitutionnel, qui doit se prononcer sur les contenus des mesures au bout d’un mois au plus tard. Cet article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois, en 1961 par Charles De Gaulle en mai, avec les événements en Algérie.

Cependant, le Président de la République partage ses pouvoirs avec le Premier ministre, qui pourrait être la deuxième tête de l’Etat.

B) ​Le Premier Ministre

Le Premier ministre est d’abord le chef du Gouvernement. Il "dirige l’action du Gouvernement" (art. 21 de la Constitution) à ce titre, il fixe en principe ses orientations politiques essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés.

Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au Président en cas de faute grave. Ce rôle de direction de l’action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du Gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du Gouvernement, cabinet) et d’un grand

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