Qui gouverne la Ve République?

Dissertation : Qui gouverne la Vème république ?

« À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » nous dit, le 16 juin 1946, Charles De Gaulle dans son discours de Bayeux en parlant du président de la République. Nous voyons qu’au sein du pouvoir exécutif, il y a un lien inévitable entre le président de la République et le Gouvernement.

La notion d’« exécutif » renvoie à l’ensemble des organes, dans les régimes présidentiels ou parlementaires, qui exercent sous diverses formes la « puissance exécutrice » selon l’expression de Montesquieu.

Sous la Vème République en France, nous avons un exécutif bicéphale, ce qui signifie qu’il est divisé entre deux organes : un chef de l’Etat et un Gouvernement.

Le Gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la constitution qui définit les modalités de désignation des membres du Gouvernement, c’est-à-dire, les ministres. Le gouvernement est nommé par le Président de la république  , il est placé sous son autorité. A la tête du Gouvernement, on retrouve le Premier ministre. La Constitution de la Ve République (1958) a sensiblement renforcé les attributions du président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. En outre, l'élection du président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime.

Le pouvoir exécutif sous la Vè République se compose donc du président de la République, chef de l’Etat, et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre. La Constitution de la Vè République consacre une nouvelle conception du rôle du président de la République, en instaurant une autorité qu’il avait perdue de fait sous la IIIè et dans les textes sous la IVè République.

Il en convient donc de se demander qui gouverne la Vème république ?

La constitution de la Vème république a donné lieu à une double pratique politique et à conféré de nouveaux pouvoirs au président de la république(I) et au premier ministre dont le rôle devient différent lors de la cohabitation(II), la politique ne sera pas conduite de la même manière.

1. Une constitution favorable au président de la république

En période de cohérence politique et parlementaire le président est un chef d’état élu légitimement (A) avec des pouvoirs exécutif qui lui sont propres (B).

1. La légitimité du président

On observe des périodes où la majorité de l’assemblée nationale soutient le président de la république, dès l’élection présidentielle c’est le cas le plus fréquent dans la Vème république. Dans ces cas là,le chef de l’état est doté d’une légitimité démocratique très forte sans concurrence. Depuis le réforme constitutionnelle initiée par le Général De Gaulle de 1962 ayant conduit à l’élection au suffrage universel direct du président de la république, celui-ci s’est vu reconnaitre une incontestable légitimité grâce aux articles 6 et 7 de la constitution.

Suivant l’article 5 le chef de l’état doit veiller au respect de la constitution qu’il assure par son arbitrage.

Grace à cette nouvelle constitution le président de la république doit gérer des pouvoirs qui lui sont propres. (B)

1. Les pouvoirs propres du chef de l’état.

Les pouvoirs propres du président sont ceux qu’il peut exercer sans contreseing de son premier ministre.

L’article 19 de la constitution énonce les articles des pouvoirs propres du chef de l’état. Son premier pouvoir est de faire respecter la constitution qu’il peut utiliser, comme l’usage du référendum pour réviser la constitution . L’article 8 de la constitution affirme qu’il doit nommer le premier ministre. Il peut aussi dissoudre l’assemblée comme lui en confère le droit l’article 12. Le président doit aussi garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire.

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