Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit constitutionnel

Ouvrages :

• Michel TROPER et HAMON « droit constitutionnel », édition LGDJ
• Jean et Jean-Éric GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques », édition Montchrestien
• Bertrand MATHIEU « droit constitutionnel et institutions politiques »
• Site du conseil constitutionnel

CHAPITRE INTRODUCTIF

        Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

3 exemples de droit :

• J’ai le droit de…, j’ai la faculté d’accomplir ces actions, on peut en être privé
• Le droit civil, on désigne un ensemble de normes appliquer en France ou en Allemagne…
• Se rapporte à la science qui étudie ses règles juridiques, elle est portée par des prof d’université mais aussi dans des ouvrages, ils fondent la doctrine, la science du droit classe la règle de droit

1§-Cas pratique

        2§-La situation du droit constitutionnel au seins des différentes branches du droit 

Différente branche du droit, c’est une branche du droit interne.

        A/ une branche du droit publique interne 

Traditionnellement en France on classe les règles de droit en deux grands blocs, d’un côté il y a le droit privé et de l’autre le droit public. Le droit français se structure de manière binaire. Les société politique moderne sont organisé en Etat. L’Etat est le type contemporain le plus achevé. L’ensemble des règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’Etat forme l’objet du droit public par opposition du droit privé qui encadre les relations entre les individus.

En droit privé il y a les juridictions suprêmes = cours de cassation pour le droit public, c’est le conseil d’état. Les sociétés de politique moderne sont toutes organisé en l’état, l’Etat est le type le plus contemporain d’organisation collective. Les règles qui concernent l’organisation de l’état forme l’objet du droit public = c’est le droit de la chose publique, l’intérêt publique par opposition le droit privé est celui qui encadre les relations entre particuliers, qui est lié aux seuls intérêts privés, c’est le droit qui concerne les personnes privées et qui régit le rapport juridique.

Ex : problème de divorce…

Le droit public est celui qui fixe le statut des institutions publique, qui réglemente le rapport juridique et ceux qu’elles ont avec les personnes privés, droit d’administration au sens large et les relations entre les administrations et les administrés.

A l’intérieur du droit publique on a différente petite branche : le droit international publique qui concerne les rapports juridiques entre les états et le droit publique interne qui s’applique à l’intérieur même de l’état.

Le droit constitutionnel fait partie de la sous branche du droit publique interne.

        B/ Droit suprême au sein de l’état

Pour caractériser le droit constitutionnel, c’est un ensemble de règle juridique inscrite dans la constitution, c’est aussi le droit qui résulte de l’interprétation donné par les juges et il existe aussi parfois un code plutôt de l’ordre de la coutume. La constitution c’est hiérarchiquement la norme la plus importante au sein de l’état, au sein de l’état elle n’est subornée à une aucune autre norme juridique et que les autres règles juridiques qui ne sont pas des règles constitutionnelles doivent se conformer aux règles constitutionnelles issu de la constitution sous peine d’être validé. Le droit constitutionnel est le fondement de la validité des autres règle de droit. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, la norme suprême, la loi fondamentale. Toutes les règles de droit qui ne sont pas inscrite dans la constitution, toutes les règles de droit doivent être conforme à la constitution.

Autre conséquence, dès que le législateur d’un pays entame un processus de réforme, il devra coute que coute se conformer à la norme constitutionnelle. Quel que soit la matière dans laquelle il intervient, Ex : en 2007 le conseil constitutionnel assure le contrôle constitutionnalité ; en 2016 il a invalidé partiellement 13 lois car partiellement non conforma à la constitution.

Dans cette constitution il y a beaucoup d’article relatif au droit et liberté fondamentaux des hommes. Y a-t-il une atteinte dans cette loi a un droit ou une liberté ? Le principal obstacle juridique au programme de réforme c’est le texte constitutionnel.

La constitution est la norme suprême de référence à laquelle les autres normes au premier lieu la loi doit se conformer sous peine d’être sanctionner par le juge.

La France apparie à l’union européenne, la France a accepté d’imbriquer son système juridique dans le système juridique de l’union européenne. Ça devient compliqué au niveau de la hiérarchie des normes. La conciliation est difficile, les juges nationaux on dit d’accord au droit européen, est supérieur à celle de la France, même pour certaine normes mail il y aura toujours un noyau dure qui ne pourra pas être supplanté au droit européen.

        3§- La définition du droit constitutionnel

C'est un ensemble de norme qui ont différente finalité. La constitution comporte un aspect symbolique très fort de la culture et de l’histoire du pays, c’est un peu un contrat social noué entre les individus et l’état.

La rédaction d’une constitution est un moment privilégié dans la vie d’une nation. Le 6 décembre 1978 Espagne fête nationale. C’est l’acte fondateur d’un nouveau régime c’est toujours le début d’une nouvelle étape.

La constitution a pour objet principale l’organisation du pouvoir dans l’état.

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