Qu’est-ce que le droit constitutionnel

                                 Droit constitutionnel

Introduction au cours :
Qu’est-ce que le droit constitutionnel

Le terme « droit » est extrêmement ambigu, car il a plusieurs sens. C’est bien l’étape la plus difficile.
Il y a trois sens différents, dont on n’en retiendra que deux.
Cette distinction est importante, en effet cela va nous permettre de communiquer :

-La plupart du temps, lorsqu’on invoque le mot « droit », c’est dans le but de désigner une faculté d’agir (« j’ai le droit de faire quelque chose », ou « j’ai le droit »=> on ne peut m’interdire cette faculté d’agir, si on m’empêche d’agir, je peux avoir recours à juge qui sanctionnera celui qui m’empêche)
-Le Droit désigne en ensemble des normes. Dans ce sens on utilise le mot droit quand on parle de ce qui est prévu par une loi en vigueur. C’est alors qu’on parle de droit civil, d’urbanisme : un ensemble de norme, qui, même spécifiques à un domaine, sont en vigueur

-le mot droit est utilisé pour désigner une discipline qui va étudier l’ensemble des normes dans le second sens du terme droit. Dans un troisième sens le mot renvoie à la science du droit, soit un ensemble de méthodes qui donne accès à la science juridique. C’est le sens du mot dans l’expression « la faculté de droit » on sait que l’étudiant ne connaîtra pas toutes les normes en vigueur, mais sera initié à la méthode de droit qui permet de découvrir et d’interpréter les normes applicables.

Dans ce cours on va utiliser le terme droit dans le deuxième et troisième sens. Dans le deuxième sens le droit constitutionnel est un ensemble de normes dites constitutionnelles, soit des normes spécifiques. L’adjectif constitutionnel nous apprend que dans la catégorie générale que l’on appelle droit, il existe des sous-ensembles spécifiques. Dans le troisième sens on verra que le droit constitutionnel est une science, science qui va étudier cet ensemble de normes spécifiques que l’on appelle normes constitutionnelles.

1. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques

Avant de comprendre pourquoi cet ensemble de normes est spécifique, il faut déjà connaître le sens de l’expression « ensemble des normes ». On va alors utiliser des mots qui véhiculent une impression de structure, de cohérence. On parle de système de normes juridiques, ou ordre juridique.
On verra ce qu’est un système de normes juridiques, puis le sous-système spécifique de normes qu’est le droit constitutionnel.

1. Le droit : un ensemble ordonné de normes.

1. Qu’est-ce qu’une norme ?

Afin de comprendre le mot norme, un exemple concret : « Les jeunes doivent faire du sport »
On indique alors qu’une certaine conduite doit avoir lieu, en l’occurrence le fait de faire du sport. C’est cela que l’on appelle une norme.
Cette phrase n’a que la signification d’une norme.
Cette phrase est très différente de la phrase ; « les jeunes font du sport »
on indique alors pas une conduite qui doit avoir lieu mais un fait, qui peut être vrai ou faux. Cette phrase n’est pas une norme mais une proposition.

Cette opposition entre norme et proposition correspond a deux fonction du langage humain ; d’une part on communique des informations en décrivant la réalité (proposition), d’autre part, avec les normes, on tente d’influer sur le comportement d’autrui, de lui faire faire quelque chose. La première fonction est dite descriptive, et l’autre prescriptive ou normative.
Généralement les propositions peuvent être exprimées par des phrases dont le verbe est à l’indicatif. Les normes par des phrases à l’indicatif, ou avec un verbe d’injonction (devoir, falloir, …).
Mais ce n’est pas toujours le cas. La forme linguistique d’une phrase n’est qu’un indice parmi d’autres pour savoir s’il s’agit d’une norme ou d’une proposition. Une phrase apparemment normative ne peut être qu’indicative ou descriptive : pour faire bouillir de l’eau il faut monter la température à 100C. Ici ce n’est pas parce qu’on utilise le verbe falloir que l’on a une norme. Le contraire est possible : tu ne tueras point. La phrase est à l’indicatif mais comporte une norme. Il y a une différence entre la phrase et la signification de cette phrase. La phrase et la norme ne sont pas la même chose. Une phrase n’a que la signification d’une norme, mais ce n’est pas une norme elle-même.
La distinction entre norme et proposition est très importante pour plusieurs raisons : elle correspond à l’opposition entre deux fonctions psychiques différentes : les propositions pour exprimer une vision du monde, les normes pour exprimer une volonté.
Normes et propositions ont aussi des propriétés différentes. La proposition est susceptible d’être vrai ou fausse, la norme non. Autant la norme ne peut être vraie ou fausse, on dit que la norme est valide signifie qu’elle est en vigueur, et que l’on doit se comporter conformément à ce qu’elle prescrit. Il faut distinguer la validité d’une norme et la véracité d’une proposition. La vérité d’une proposition est compromise si réfutée une seule fois (« les cygnes sont blancs »=> faux si l’on en voit un noir). Une norme reste valide même si les comportements prescrits ne sont pas réalisés.

Enfin il ne peut y avoir entre les normes et les propositions aucune relation logique. Cette impossibilité : la loi de Hume : « de ce que qqch est on ne peut déduire que qqch doit être ». Si tous les hommes mentent ou tuent, on ne peut déduire qu’ils ne doivent pas mentir ou tuer. Si il existe des normes selon lesquelles il ne faut pas mentir, on ne peut en déduire que les hommes ne mentent pas.
la forme linguistique d’une phrase n’est qu’un indice pour comprendre une norme.

N’importe quel ordre ou commandement n’est pas forcément une norme. Pour avoir la qualité de norme, il faut que cette norme soit intégrée dans un système de normes. Une norme ne peut exister de façon isolée.
ex : un voleur qui dit « donne-moi ton argent » émet un commandement non juridiquement valide. On peut refuser de lui obéir. Le percepteur des impôts émet un ordre semblable (la prescription est la même), mais qui a une valeur juridique, on doit obéir. Le commandement du percepteur d’impôts est valide. Le percepteur n’émet son commandement qu’en application d’une loi qui lui ordonne à lui de percevoir les impôts. Son commandement est une norme valide en raison de la conformité à la loi. On dit que son commandement trouve sa validité dans la loi. Une norme tire sa validité d’une norme qui lui est supérieure. La loi a été émise par le parlement, elle-même valide car la constitution a prévu que le parlement pouvait le faire.

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