Quelles sont les obligations légales ou réglementaire à respecter pour communiquer sur les festivals Marie Rivier par affiche et tracs ?

DROIT – CAS PRATIQUE – REGLES SPÉCIALISER POUR LA COM

Code de courrier pro/état du droit / applicable /trouver un plan pour la pre/notes structuré

Exercice : demande de « sing au friends » : quelles sont les obligations légales ou réglementaire à respecter pour communiquer sur les festivals Marie Rivier par affiche et tracs ?

-droit à l’image : utilisation de la photo de quelqu’un

-droit d’utiliser le nom de quelqu’un (sa voix) (quels usages ?)

=> inconnu ou personne publique

-droit à la propriété intellectuelle

-droits de la propriété intellectuelle : musique, logo, dessin, tableau, police de caractère

I_ cession des droits par les étudiants

-affichage : panneaux autorisés et lieux interdites. (+respect environnement) affichages sauvages

-flyers : espaces public (code de la route) et pour espaces privée il faut autorisation.

-environnement (pour éviter la sanction « ne pas jeter sur le voie publique »). Mention conseillée.

-répression des incitations à la haine, des propos racistes, xénophobes, homophobes…

-identification de l’émetteur : -mention obligatoire de l’imprimeur ou IPNS

-raison sociale, RCS et ville si professionnelle

-interdits de faire des affiches noires sur blanc

-il faut toujours traduire les langues

Imprimeur langues environnements mention alcool racisme

1881 29 juillet loi de mentionner les imprimeurs

Ou trouver l’info sur ses sujets :

-Légifrance / servicepublic.fr / tous les sites qui se termine en Gouv.fr/ bandedecom/ sabbar.fr

Méthode de la note structurée

Forme :

Un courrier professionnel        

Un plan qui organise la réponse

Formule de politesse structuration – du doc - de la lettre.

VOIR DRIVE

Méthode aida : attention / intérêt / désir /action.

Commencer toujours par le sujet le plus large et finir par les informations les plus précise.

Intro :

Contexte

Rappel de la question

Annonce du plan

1. LE CONTENU DES SUPPORTS : LE RESPECT DES DROITS IMATTERIELS (DROIT IMAGE, DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.) la loi tubons
2. LES MENTIONS LÉGALES OU CONSEILLÉES
3. LA DISTRIBUTION ET L’AFFICHAGE

II-

Conclusion : nous espérons que se courrier auras répondu à vos attentes, si ce n’était pas le cas nous resterions à votre entière disposition

Sincère salutation.

...