Quelles sont les obligations légales ou réglementaire à respecter pour communiquer sur les festivals Marie Rivier par affiche et tracs ?
Fiche : Quelles sont les obligations légales ou réglementaire à respecter pour communiquer sur les festivals Marie Rivier par affiche et tracs ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Anna Rohart • 14 Octobre 2019 • Fiche • 331 Mots (2 Pages) • 439 Vues
DROIT – CAS PRATIQUE – REGLES SPÉCIALISER POUR LA COM
Code de courrier pro/état du droit / applicable /trouver un plan pour la pre/notes structuré
Exercice : demande de « sing au friends » : quelles sont les obligations légales ou réglementaire à respecter pour communiquer sur les festivals Marie Rivier par affiche et tracs ?
-droit à l’image : utilisation de la photo de quelqu’un
-droit d’utiliser le nom de quelqu’un (sa voix) (quels usages ?)
=> inconnu ou personne publique
-droit à la propriété intellectuelle
-droits de la propriété intellectuelle : musique, logo, dessin, tableau, police de caractère
I_ cession des droits par les étudiants
-affichage : panneaux autorisés et lieux interdites. (+respect environnement) affichages sauvages
-flyers : espaces public (code de la route) et pour espaces privée il faut autorisation.
-environnement (pour éviter la sanction « ne pas jeter sur le voie publique »). Mention conseillée.
-répression des incitations à la haine, des propos racistes, xénophobes, homophobes…
-identification de l’émetteur : -mention obligatoire de l’imprimeur ou IPNS
-raison sociale, RCS et ville si professionnelle
-interdits de faire des affiches noires sur blanc
-il faut toujours traduire les langues
Imprimeur langues environnements mention alcool racisme
1881 29 juillet loi de mentionner les imprimeurs
Ou trouver l’info sur ses sujets :
-Légifrance / servicepublic.fr / tous les sites qui se termine en Gouv.fr/ bandedecom/ sabbar.fr
Méthode de la note structurée
Forme :
Un courrier professionnel
Un plan qui organise la réponse
Formule de politesse structuration – du doc - de la lettre.
VOIR DRIVE
Méthode aida : attention / intérêt / désir /action.
Commencer toujours par le sujet le plus large et finir par les informations les plus précise.
Intro :
Contexte
Rappel de la question
Annonce du plan
- LE CONTENU DES SUPPORTS : LE RESPECT DES DROITS IMATTERIELS (DROIT IMAGE, DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.) la loi tubons
- LES MENTIONS LÉGALES OU CONSEILLÉES
- LA DISTRIBUTION ET L’AFFICHAGE
II-
Conclusion : nous espérons que se courrier auras répondu à vos attentes, si ce n’était pas le cas nous resterions à votre entière disposition
Sincère salutation.
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