Présentation de R.Carré De Malbreg et caractéristiques de l'Etat

Fiche n°1 : L’ETAT :

Présentation rapide de Raymond Carré de Malberg :

        R. Carré de Malberg, né le 1/11/1861 et mort le 21/03/1935 était un Juriste positiviste, spécialiste en droit public mais aussi un professeur de droit civil, constitutionnel et généraliste. Il a enseigné à Caen, Nancy et Strasbourg.  C’est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages :

- « Contribution à la théorie générale de l'Etat, Sirey, Paris, 1920, C.N.R.S. 1962 »

- « La loi, expression de la volonté générale, Sirey, Paris, 1931 »

- « Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation, Sirey, Paris, 1933 »

Exercices :

1°) Pour Raymond Carré de Malberg, quelles sont les caractéristiques de la population d’un état ?

        Pour R. Carré  de Malberg, la population d’un état est un certain nombre d’homme formant une communauté humaine, un groupement social. Un corps étatique différent des autres groupements étatiques voisin. « Une collectivité publique se superposant à tous les groupements particuliers, d’ordre domestique ou d’intérêt privé, ou même d’intérêt public local ». Pour être appelé population il est nécessaire d’avoir un territoire déterminé et une communauté fondée sur la base de l’intérêt général.

2°)Pourquoi l’état a-t-il besoin d’un territoire ?

        Car une liaison national ne peut prendre consistance qu’entre hommes qui se trouvent mis en contact par le fait même de leur cohabitation fixe sur un ou plusieurs territoires communs. Et car tel est la condition même de toute puissance étatique. Mais aussi pour pouvoir appliquer les sanctions et prescriptions qu’il prétend leurs imposer. C’est donc un éléments qui permet à la nation de réaliser son unité.

3°) Quelle est la mission de l’organisation du corps national , c’est-à-dire de l’organisation politique et juridique qui exerce la puissance publique ?

        La mission de l’organisation du corps national consiste a réalisé l’unité nationale, à créer une volonté national capable de prendre des décisions gestionnant ses propres intérêt généraux. Mais son objectif ne s’arrête pas là, bien au contraire. Il sert aussi à régler les affaires de la communauté, et à émettre et faire exécuté des prescriptions impératives et obligatoires pour le bien de la communauté et de l’ordre public.

4°)  Quelles sont les caractéristiques de la souveraineté de l’Etat ?

        La souveraineté de l’Etat est une qualité de celui-ci, elle exprime un pouvoir ne relevant, et n’étant égalé par aucun autre. On parle aussi de double souveraineté, externe et interne. Externe pour exprimer « l’exclusion de toutes dépendance vis-à-vis des Etats étranger » et interne pour signifier son autorité suprême sur tout membres, groupements privés ou publics se trouvant sur son territoire.  

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