Présentation : Institution Administrative

Institutions administratives.

Bibliographie : Auby, père (Jean Marie) & fils, « Institutions administratives » Dalloz.

Debbasch Roland, « Institutions et droit administratif ».

Pastorel, « Institutions et structures administratives », Galilo (?)

Premier sujet : Comment définir l’administration ?

Quels sont les pouvoirs du préfet de département ?

Quels sont les moyens d’action des communes ?

Quels sont les organes de la région ?

Quel est le régime juridique des établissements publics ?

Second sujet : En quoi consiste la réforme de l’administration ?

Quel est le statut et le rôle du médiateur ?

Quels sont les moyens d’action des départements ?

Quel est le statut de la Corse ?

Qu’est ce qu’un établissement public ?

L’administration et ses deux définitions.

[Ex :def formelle et organique définit l acte ;l organe k’il a édicté .

« La loi c l acte voté par le parlement »

Def materielle:definir l acte par sa matiere cad par son contenu(a quoi il consiste)

La loi c une regle generale et impersonnel.

On a 2 concepton opp du droit et de l etat et de l adm,si on retien la def org on abouti a une theorie de la puissance public ;notion de contrainte puissance.c MAURICE HAURIOU .CARRé DE MELBERG ET KELSEIN. Notion de mission et de service public ,c la possition de la grd ecole de service public c le doyen DUGUIT de la fac de Bordeau theorie de la puissance public.]

CHAPUS ki a ecrit de grd ouvrages

Le droit adm c l ensemble des regles ki o moyen de prerogatives de puissance public assure les missions de service public.

On peut distinguer deux sortes d’administration : les centralisées (organes de d’Etat soit au niveau local, soit au niveau du préfet), et les décentralisées (collectivités territoriales, il s’agit des communes, des départements et des régions).

Il y a tout de suite un thème qui ressort : la centralisation.

L’administration est l’ensemble des organes qui, sous l’autorité du gouvernement, exécute les tâches d’intérêt général qui incombent à l’Etat.

Dans cette définition, très simple et intéressante, en droit nous avons la définition organique qui définit l’organe, (définition organique de la loi, celle donnée dans la constitution à l’article 34, la loi est l’acte voté par le parlement) et la définition matérielle, on s’efforce de définir l’acte par son contenu, et par sa fonction, (définition matérielle, ou fonctionnelle de la loi, une définition très vague, elle est une disposition générale et impersonnelle).

A partir de cette définition on peut distinguer d’abord l’aspect matériel, et organique

I. L’action administrative.

C’est le phénomène par lequel se manifeste le pouvoir exécutif de l’Etat.

L’administration est le prolongement du pouvoir exécutif, qui appartient au gouvernement et au président de la république (bicéphalisme, qui est un … à deux têtes)

Et aussi un prolongement du gouvernement dans cette fonction exécutive.

L’administration est l’appareil grâce auquel le gouvernement exerce sa fonction.

Citons un vieil auteur du XIXème sous Napoléon, où la science administrative commence à naître, Cormenin « L’administration est le gouvernement en action ».

Selon l’article 20-2 de la constitution, le gouvernement dispose de l’administration, et selon le 21, le premier ministre dirige l’action du gouvernement.

Il faut retenir deux éléments corrélatifs, le premier est que l’administration est imbriquée dans l’Etat  « le bras de l etat », et le second est la subordination de l’administration au gouvernement, on traduit cela par une phrase : « c’est le bras du gouvernement ».le gouv peu exercé sa mission

II. L’organisation administrative.

Celle de la France est une collection de personnes morales de droit public, ou comme on le disait autrefois, un ensemble d’institutions, une institution au sens étymologique est ce qui a été établi de façon durable.

Si on veut donner une définition plus précise, selon Hauriou, « l’institution est un système d’équilibre entre le pouvoir et le consentement ».

Parmi ces groupes de personnes morales, on peut citer l’Etat, mais Hauriou disait que c’était l’institution des institutions, ensuite les collectivités territoriales, et celles d’Outre Mer, et pour finir les établissements publics.

La distinction qui demeure est celle entre l’administration d’Etat, et l’administration décentralisée.

A.La centralisation, c le processus ou système dans lequel l organe central détenteur de la compétence et l unique centre du pouvoir de décision .Dans un état unitaire comme la France, les citoyens sont soumis sur un même territoire aux mêmes lois émises par le pouvoir législatif central qui finalement exerce tous les pouv de decision,ds ce systeme les differen organe de l etat son centralise pk il son soumi au pouv hierarchik de l organe central, en France le principe de l’Etat unitaire a été posé en 1792 par la Convention, avec la célèbre formule : « La République est une et indivisible ».

[La deconcentration est une modalité de la centralisation par laquel le pouv centrale laisse prendre des decision d interet local a des agents nommé par lui mm et soumi a son pouv hierarchique]

Dans un état unitaire centralisé, non seulement les lois mais également les mesures d’exécution de ces lois c'est-à-dire les pouvoirs de décisions relèvent du pouvoir central.

L’autorité centrale exerce elle-même tous les pouvoirs de décisions.

La

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