Peut-on tout changer d'une constitution ?

Intro :

1)ACCROCHE

En 2024, la Constitution de la Ve République battra le record de durée d’application d’un texte constitutionnel en France, jusqu’ici détenu par les lois constitutionnelles de 1875.

Cette longévité résulte en grande partie des qualités intrinsèques du régime fondé en 1958. En effet, le constituant a choisi d’instituer une forme de gouvernement démocratique efficace fondé sur un exécutif bicéphale fort et la mise en place d’un régime parlementaire rationalisé. Cette longévité est aussi due aux évolutions qu’a connues la Constitution qui lui permettent de paraître encore d’actualité aujourd’hui.

2) Définition

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.

Une Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et à organiser la séparation des pouvoirs.

Quand on parle de constitution cela renvoie au constitutionnalisme cad tout ce qui tourne autour de la constitution et qui contribue à la consacrer comme indispensable

Aux sens matériel la constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumière qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Ainsi l'article 16 de la DDHC dispose, dans une perspective libéral : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution »

Au sens formel la constitution définit un acte juridique suprême de l'État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennel que la procédure législative ordinaire, on est en présence d'une constitution rigide par opposition une constitution est dite souple si elle peut-être réviser dans des conditions identiques à/ ou proche de la procédure législative ordinaire

3)Le contexte:

La constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens c'est d'ailleurs pour cela que la plupart des états sont doté d'une constitution. Néanmoins tous les États ne possèdent pas nécessairement de constitution formelle. À titre d'exemple, la Constitution du Royaume-Uni n'est pas formelle, mais est plutôt uniquement une constitution matérielle. qui n'est pas forcément formelle mais qui vient définir les règles de fonctionnement d'un régime politique et qui permet d'assurer les droits fondamentaux des citoyens.

délimité le sujet :

Le constitutionnalise c'est développé au 18eme siècle, siècle des lumières dans une atmosphère de relation contre l’absolutisme. Un constitutionnalisme qui prône l'idée simple selon laquelle les règles du jeu politique doivent être codifié, doivent être dans un texte global, dans une charte fondamentale = la constitution. L’objectif étant de rationalisé, canalisé par cette codification constitutionnelle le pouvoir politique.

L’un des plus grands apports de la révolution française c’est cette idée de rassemblée les règles jusque la coutumière et les fixés dans une constitution écrite. Le caractère écrit de cette constitution va de pair avec ce mouvement constitutionnaliste du XVIIIe siècle.

La Ve République a, par la suite, favorisé l’émergence de contre-pouvoirs à la suite d’importantes révisions de la Constitution. Celle de 1974 transforme le rôle du Conseil constitutionnel, et par ricochet celui de l’opposition. D’organe régulateur entre les pouvoirs publics, la juridiction constitutionnelle devient un organe protecteur des droits et libertés face au législateur. Saisi par 60 députés ou 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel s’insère au cœur du processus de fabrication de la loi en disposant de la faculté d’empêcher une loi votée qui ne respecte pas la Constitution, et en particulier son préambule, d’entrer en application.

4) Les intérêts du sujet: Il parait donc intéressant d’étudier/ Par conséquent il parait pertinent d’étudier si l’on peut changer une constitution dans son intégralité car la Constitution est maintenant ancrée dans le fonctionnement des états, alors un tel changement pourrait-il bouleverser l’essence même de l’État auxquels ont changeraient la constitution

5) La problématique :

Il s’agit donc par conséquent de se demander dans quelle mesure un État pourrait prendre l’initiative de modifier l’intégralité d’une constitution, et si cela est vraiment possible?

6) Annonce du plan :

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part l’étude… et d’autre part…

Plan

I. La révision constitutionnelle

Le pouvoir constituant dérivé

Les différents types de révisions


II. LES LIMITES À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
A. Les limitations matérielles 
B. Les limitations temporelles

I- Les différentes procédure de la révision constitutionnelle :

(Chapeau introductif) Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision. Une révision constitutionnelle peut avoir but soit de corriger des imperfections, soit de modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe. Le pouvoir constituant dérivé dispose d'une compétence de révision de la Constitution (A) et il existe différents types de procédures de révision constitutionnelle (B)

Le pouvoir constituant dérivé :

Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser une constitution en vigueur dans un Etat donné et selon les formes et les mécanismes prévus par cette constitution. Le pouvoir

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