Peut-on parler d’un équilibre des pouvoirs dans la constitution du 3 et 14 septembre 1791 ? (introduction entièrement rédigée)

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » il s’agit de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789. Ce sont les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale qui ont décidé d’exposer de manière explicite dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme considérant que ces droits étaient pour la plupart ignorés, oubliés et même méprisés. Cette Déclaration a donc pour but de rappeler sans cesse quels sont les droits et devoirs de chaque citoyen Français.

La Révolution française de 1789 marque une période révolutionnaire et réformiste. En effet, va naitre au XVIIIème siècle un profond courant de contestation, que l’on appelle plus communément « le siècle des Lumières » qui, part les idéaux des philosophes de l’époque, va gagner l’esprit de nombreux Français. Tout au long du XVIIIème siècle, la contestation envers la monarchie s’intensifie. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen fut prononcé le 24 août 1789 dans un contexte social, politique boulversé par la Révolution Française. Cet article est prononcé suite aux différences sociales dans le but d’abolir les privilèges des membres du Clergé et de la Noblesse qui écrasait le Tiers-Etats sous le poids des impôts et de la misère.

L’article 16 De la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen résulte d’ailleurs de la pensée de Montesquieu, philosophe des Lumières, qui a profondément inspiré les Révolutionnaires de 1789.

La séparation des pouvoirs est vu ici comme nécessaire à toute constitution. C’est un principe supra constitutionnel. Si ce principe n’est respecté alors il n’y a pas de constitution, et ce, pour garantir la liberté. La concentration des pouvoirs est une menace. Il faut protéger les citoyens des abus de l’Etat en prenant des mesures pour que les pouvoirs de l’un empêchent les pouvoirs de l’autre. Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ne doivent pas appartenir à une seule personne.

La Prise de la bastille, symbole de l’arbitraire royal traduit le mécontentement des citoyen et montre ainsi qu’ils ne craignent plus l’autorité Royale. Suite à cet événement, La nuit du 20 au 21 juin 91, la famille royale s’enfuit, le Roi Louis XVI et sa famille quittent la France pour rejoindre Varennes. . Cette fuite marque profondément l’opinion publique et l’assemblée constituante.

La DDHC sera adopté le 26 aout 1789. C’est dans la hâte que l’assemblée nationale adoptera ce texte. Il était rendu nécessaire que sans tarder il soit donné les nouveaux fondements et il fallait aussi que toutes les mesures prises soit légitimes, il fallait donc un texte.

Mais cette précipitation n’améliorera pas les choses, il faudra donc attendre 2 ans pour la Rédaction de la Constitution.

La constitution de 1791 est la première constitution française écrite et la séparation des pouvoirs en est le fondement. Il s’agit de l’Assemblée Nationale qui va établir la Constitution Française sur des principes dont le but est de faire mieux régner la Justice.

La Constitution comprend l’ensemble des lois fondamentales qui définissent

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