Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ?

ARMANET Lilly Groupe 117.

Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ?

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » à ecrit Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des Lois en 1748. Cela est l’illustration de sa doctrine de la séparation des pouvoirs selon son opinion mais cette citation amène surtout à se demander si ce principe théorique ennoncé au XVIIIème siècle est toujours appliqué dans le système politique français actuel ou s’il en reste qu’une illusion. Le sujet sur lequel porte notre étude présente des termes importants qu’il est indispensable de définir. La séparation des pouvoirs signifie que les puissances composantes d’un État doivent fonctionner de manière indépendante, que le pouvoir de décisions ne doit pas appartenir à une seule et même autorité. Dans notre nous traiterons principalement de l’application de ce principe en France. L’origine de la théorie sur la séparation des pouvoirs sont souvent attribuées à Montesquieu qui s’est lui-même inspiré de penseurs tels que John Locke mais c’est bien le philosophe français qui, dans son ouvrage De l’Esprit des Lois dégage le principe de la séparation des pouvoirs en s’appuyant sur le modèle Anglais. En effet, c’est au XVIIIème que Montesquieu, à partir de l’analyse de Locke, développe sa recherche du système politique qui serait le garant de plus de liberté individuelle mais surtout le modèle qui serait le garant d’un système démocratique pérenne. C’est dans l’étude du système britannique (régime parlementaire) de son époque qu’il peut dégager les grands principes fondateurs de sa pensée qui sont les trois « pouvoirs » que l’on retrouve dans un État : le pouvoir exécutif qui est aux mains du monarque, le pouvoir législatif qui est lui détenu par des représentants du peuple, de l’aristocratie et enfin le pouvoir judiciaire qui est le lui du ressort des tribunaux indépendants. À l’époque de Montesquieu la Grande Bretagne est organisée sur la collaboration de trois institutions : La couronne (le roi), la chambre des députés et la chambre des lords aussi nommée la chambre haute. Cependant selon lui, seul deux de ces trois pouvoirs portent réellement la marque politique en effet c’est surtout entre le monarque et le titulaire du pouvoir législatif (le Parlement) que les rapports qui se lient entre les deux entités sont intéressant. Ainsi selon le penseur français, ces deux pouvoirs doivent pouvoir être autonome dans leurs décisions et pouvoir chacune agir dans le domaine qui leur ai réservé mais aussi pouvoir se neutraliser entre elles afin de créer un contrepoids à toute décision mettant en cause la pérennité du régime démocratique. Ainsi, Montesquieu ne parle pas d’un isolement ou d’un croisement entre ces deux puissances mais plutôt d’un équilibre entre elles, il faut qu’elles puissent collaborer et décider ensemble. C’est à travers ce fonctionnement c’est-à-dire une distribution de pouvoir que l’État est moins puissant face au peuple et que ce dernier peut être un acteur de la vie citoyenne et non pas un sujet « à la merci de l’État » c’est ce qu’il appelle un gouvernement modéré. En France, depuis la Révolution Française de 1789 cette question de séparation des pouvoirs est essentielle et se place au cœur de l’organisation politique encore aujourd’hui. De plus, elle est un élément constructeur de la vie politique française puisqu’il est inscrit dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à l’article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ». Cependant, on peut se demander si ce principe de séparation des pouvoirs est un mythe ou une réalité aujourd’hui en France ? Dans une première partie, nous verrons ce qu’est en théorie le principe et l’application de ce principe et dans une seconde partie nous étudierons la réalité du principe aujourd’hui en France, ses limites mais aussi des conceptions nouvelles de la séparation des pouvoirs.

1. La théorie du principe de séparation des pouvoirs, son application et ses buts

1. La définition du principe

Il est d’abord de rigueur d’identifier les trois pouvoirs dans notre système politique actuel qui sont inscrits dans la Constitution de la Vème République. Ainsi le pouvoir legislatif est confié au Parlement en France c’est le L’Assemblée Nationale et le Sénat qui ont ce rôle d’édiction générale des lois. Leur domaine d’action est régi par les articles 24 à 33 de la Constitution du 4 octobre 1958. Le gouvernement est lui le détenteur du pouvoir exécutif, il a l’usage de la force. Son champ d’action est défini par les articles 20 21 22 et 23 de la Constitution de 1958. Les rapports entre ces deux pouvoirs qui sont selon Montesquieu les plus importants font l’objet d’un titre dans la Constitution Française : Titre V qui comprend les articles 34 à 51-2. Le dernier pouvoir est le pouvoir judiciaire qui est lui détenu par les juridictions qui sont-elles mêmes divisées en deux ordres. En théorie ces trois puissances devraient évoluées de manière distincte sans que l’une ou l’autre n’interviennent dans la prise de décision.

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