Note de synthèse - liberté religieuse en milieu scolaire

En vertu de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « chacun est libre de ses opinions même religieuses » (doc 11) . La liberté religieuse se confond avec le principe constitutionnel de laïcité depuis la consécration dans le Préambule de la constitution de 1946 d’un enseignement public laïc (doc 7). Mais depuis quelques années en France cet enseignement public laïc se heurte à des problématiques. La question du port de signes religieux ou encore tout récemment le statut des accompagnateurs scolaires relèvent la complexité pour l’école d’être un lieu de transmission de valeurs et principes laïques tout en respectant la liberté religieuse ( doc 6,9).

Le concept originel d’une école laïque.

Le concept originel d’une école laïque repose sur des fondements républicains (A). Ce qui a abouti à une laïcité scolaire conciliant liberté religieuse et laïcité (B).

Les fondements de la laïcité scolaire.

Depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat et la revendication de la France comme état laïc. La laïcité se présente comme «la pierre angulaire de la République, faisceau de nos valeurs communes de respect, de tolérance et de dialogue » (doc 11). L’État en consacrant un enseignement public laïc, a présenté l’école comme un lieu de transmission du sens de la laïcité au nom de l’égalité des chances et du vivre ensemble( doc 11).

Pour une laïcité à l’école, l’Etat s’est fondé sur trois valeurs. La liberté de conscience et culte, deux liberté consacrés à l’article 1 de la loi de 1905 de l’Eglise et de l’État ( doc 1).

Le principe de neutralité est un corollaire du principe d’égalité devant la loi, s’imposant à tous les services publics incluant le service public de l’éducation. Ce principe de neutralité exige une absence de manifestation de conviction religieuse provenant tant de l’école, que du personnel et que de l’enseignement ( doc 2,5).

Les articles L141 et suivants du Code de l’éducation réaffirme une liberté de culte pour les élèves tout en énonçant une liberté d’instruction religieuse revenant exclusivement aux parents et non à l’enseignement public (doc 5,10).

Une laïcité scolaire conciliant liberté religieuse et laïcité.

L’absence d’une définition juridique claire de la laïcité a complexifié la mise en oeuvre d’une laïcité scolaire. En effet la laïcité est un concept mouvant évoluant en fonction des évolutions sociétales (doc 6).

A la fin des années quatre-vingt est apparue la question du port par les élèves de signes religieux ostensibles. Il semble que l’Etat ait opté pour une laïcité scolaire répondant à un objectif de conciliation de la liberté religieuse et du respect de la laïcité (doc 6) . En témoigne la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans un avis du 27 Novembre 1989 la haute juridiction administrative a affirmé que seules la garantie des libertés de la personne et le maintien de l’ordre et du fonctionnement normale des établissement scolaires, constituent des limites au port par des élèves de signes d’appartenance religieuse ( doc 7) .

À ce titre, le juge administratif a censuré un règlement intérieur qui interdisait le port de signe religieux à l’école (doc 11). Il a même admis dans un arrêt rendu en date le 14 Avril 1995, des dérogations ponctuelles pour fêtes religieuses à l’obligation d’assiduité s’il y a compatibilité avec les tâches des études et de l’ordre public (doc 7). La jurisprudence suivie par le Conseil d’État est validée par la Cour européenne des droits de l’homme dans deux arrêts. La cour a estimé que la liberté conventionnel de manifester sa religion ne peut justifier une violation

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