Nature du régime de la III ème République

Dissertation :

Quelle est la nature du régime de la III ème République :

La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité

La troisième République s'étend de 1875 à 1940. A ce jour, il s'agit du régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, bien qu'ayant dû traverser de graves crises. Il a connu environ 110 gouvernements en 65 ans d’existence.

Un régime est un mode d'organisation d'un Etat, la manière de gouverner et d'administrer un Etat.

La question récurrente, que se posent les juristes vis-à-vis de cette IIIe République, concerne la nature du régime politique.

Après la chute de la royauté, la France a expérimenté, en 80 ans, Il y a eu deux républiques, deux monarchies, deux empires, et tout a finalement échoué. Les républiques ont conduit à des régimes autoritaires, lesquels ont été emportés par des révoltes populaires. Les empires fondés sur la puissance des armes tombent à Waterloo comme à Sedan. Dans cette instabilité, sont cependant apparues à un certain nombre de tendances lourdes qu'on ne peut ignorer en 1870 à la fin de la période lorsqu'on se prépare à faire une nouvelle constitution.

La Troisième république a été instaurées par les lois constitutionnelles de 1875 votées par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

On pourrait se demander quelle est la nature du régime de la IIIème République? Tout d’abord nous allons nous intéresser aux origines de la III ème République soit la période de 1870 à 1875, qui présente un régime politique très indécis. Puis nous allons voir qu’il y a eut une émergence incertaine d’un régime parlementaire moniste entre 1875 et 1940.


I. Un régime politique indécis (1870-1875)

A. Un gouvernement factuel s'adaptant aux conjonctures politiques ou l'attente d'une restauration monarchique

Le Second Empire, débute le 2 décembre 1852 par le coup d’État:lde Louis-Napoléon Bonaparte. Alors Président de la République depuis 1848, il souhaite rester au pouvoir à la fin de son mandat. La Constitution lui interdisant, il prend le pouvoir par la force, renverse la Constitution de 1848 et fonde le Second Empire, un régime impérial autoritaire.

Le Second Empire sombre en 1870 dans le contexte de la guerre contre la Prusse , l’armée impériale est écrasée à Sedan et Napoléon III est fait prisonnier. Ce dernier étant la pièce maîtresse de la Constitution impériale. Ainsi, la Constitution devient inapplicable. Il n’y a alors ni Gouvernement, ni pouvoir politique.

Le 4 septembre 1870, la foule parisienne proclame la République à l’Hôtel de ville.

Il s'établit donc un gouvernement provisoire, que l'on a appelé le Gouvernement de la défense nationale. Il s'agit d'un gouvernement de fait et non de droit, n'ayant pas été désigné selon les formes juridiques prévues. Il n’est donc pas véritablement légitime.

Les Prussiens ne souhaitent pas traiter avec ce gouvernement, exigeant un gouvernement représentant le peuple français et non uniquement la foule parisienne.

Dans la précipitation, il faut alors convoquer les électeurs afin d'élire des représentants légitimes pour traiter avec les Prussiens et exercer le pouvoir pendant cette période instable, provisoire et transitoire.

La date des élections est fixée en février 1871.

Suite aux élections, l’Assemblée nationale est dominée par les forces conservatrices, le peuple voulant la paix. Les républicains ont été exclus du fait de leur prise de position pour la guerre. Cette nouvelle Assemblée s’occupe alors de la question internationale, c'est-à-dire de faire la paix avec la Prusse, et gouverne de façon transitoire le temps qu’une nouvelle Constitution soit élaborée et que de nouvelles institutions soient mises en place.

Cette Assemblée monarchiste s’accorde le droit de rédiger une nouvelle Constitution, bien qu'elle n'ait pas été élue pour cela. Tout laisse à penser que les monarchistes vont créer une monarchie : les monarchistes n’ont pas de raison de mettre en place une république car en 1871, le régime républicain est discrédité, les républicains étant considérés comme agités et révolutionnaires, et le régime impérial l'est également de par la violente chute du Second Empire.

Or, les monarchistes mettent en place une République. Ainsi, la Constitution nouvelle n'est rédigée qu'à partir de mars 1873, date à laquelle le contexte a changé et est alors moins favorable à la Monarchie et davantage à la République.

De plus les forces monarchistes sont divisées en deux : Les légitimistes ont comme candidat au trône de France le Comte de Chambord, descendant de Charles X, roi de 1824 à 1830, lui-même frère de Louis XVI Les orléanistes sont plus libéraux et soutiennent le Comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe Ier, roi de 1830 à 1848.

Le Comte de Chambord aurait pu arriver au trône car les légitimistes sont plus nombreux, mais n’a pas voulu accéder au trône sans certaines conditions. Il publie un texte dans lequel il explique sa ligne de conduite, acceptant notamment les libertés publiques, les droits individuels, le suffrage universel, le contrôle du Parlement sur le roi, mais refusant une seule chose : le drapeau tricolore. Il exige le drapeau blanc de la Monarchie, de la royauté de l’Ancien Régime, "celui qui a flotté sur son berceau". Après la publication de cette déclaration, les monarchistes prennent peur, estimant qu'on ne peut revenir sur un symbole si important que le drapeau tricolore. C'est pourquoi les légitimistes décident d'attendre.

En 1871 s’ouvre donc une phase provisoire, laquelle dure jusqu’en 1875. L'Assemblée vote un certain nombre de textes encadrant le régime politique et permettant de gouverner.

Cette Assemblée ne peut exercer le pouvoir seule

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