Methodologie commentaire d'arrêt pénal

Méthode commentaire d’arrêt pénal.

Intro ==> consiste pour essentiel en une fiche d'arrêt.

Implique de lire l'arrêt, d'identifier dans arrêt les différentes parties (rejet ou cassation).

Si arrêt Cassation ==> il y aura un visa. Arrêt de rejet ==> ce n'est pas le cas.

==> est-ce un arrêt de principe ou non ? Arrêt de principe sont tous des arrêts de cassation = sous le visa on ne passe pas directement aux faits il y a un attendu de principe.

Identification des faits de l’espèce, de le procédure, du pb juridique, de la solution de la Cour de Cassation.

Reprendre que les faits pertinents ==> se demander si la solution aurait été différente sans les faits énoncés, faire une sélection. Faits qui auront une influence sur la solution.

Procédure : étapes de l’enquête, quel type de juridiction émane l’arrêt attaqué, qui interjette le pourvoi en cassation ?  pour quels motifs ?

Pb posé à la cour de cassation : bien distinguer entre ce qui est la question posé à la CC et ce qui est le pb de droit qui doit être résolu pour répondre à ce problème.

Pb : quelle est l’interrogation sur la signification du droit que doit trancher la CC pour savoir si le droit a été bien appliqué ou mal appliqué par la CA.

Commenter c'est mettre quelque chose dans son contexte, c'est replacer arrêt dans son contexte.

 On doit se poser 3 types de questions : placer arrêt et la solution apportée par la CC au pb qui lui est posé dans son contexte législatif. Quels sont les textes appliqués par la CC, existe-il des textes pas mentionné par la CC mais qui aurait eu vocation à s'appliquer en l'espèce ?

==> Ensuite, ce pb s'est -il déjà posé ? si arrêt est récent : ce pb s'est il déjà posé antérieurement, est ce la première fois ?

Si ce n'est pas la 1ére fois ==> si la CC 10 ans avant la même solution = arrêt de confirmation

si 10 ans avant elle a répondu le contraire = arrêt de revirement.

Il sera très utile de dire si oui ou non une autre juridiction que la CC a répondu à ce pb.

Si arrêt est ancien il faut se demander si postérieurement à arrêt la question s'est re posée.

==> Analyse doctrinale, il est possible que le pb de droit qui a été soumis à la CC est fait l'objet de réflexion doctrinale. Il est possible que cette recommandation doctrinale ait été validé par l'arrêt ou rejeté.

Si arrêt est un peu ancien ==> on peut dire que cette solution a été critiquée par la doctrine sur tel ou tel point.

Quand on « pique » une idée mentionner le nom de l'auteur de l'idée et expliquer..

==> Matière brute de notre commentaire = on doit organiser autour de deux idées générales dont rendra compte un plan en 2 parties et 2 sous parties.

Sur la forme, intro se termine par une annonce de plan, (faits procédure pb de droit solution exposer les deux idées générales du commentaire et annonce de plan).

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