Méthodologie du cas pratique en droit

Le cas pratique est une réflexion organisée à partir de situation factuelles. Présenter des faits sous forme d’un récit. C’est un exercice ou l’on vous demande de trouver la solution imposé par la loi ou par le droit positif. Autrement dit on vous demande de trouver la solution comme si vous étiez juge, avocat ou notaire. Cet exercice consiste en un dégagement des questions juridiques et d’énoncer les solutions. Ils vous faut connaître les règles de droit, les conditions d’application, les effets et les exceptions ainsi que de connaître la position de la jurisprudence pour pouvoir répondre. Il vous faut également adopter une méthode de raisonnement qui sera valable pour toutes vos réponse, à savoir le syllogisme :

• Qualification juridique des faits.

• Règle applicable.

• Solution.

I) La recherche d’une solution :

A) La lecture du cas pratique :

Lisez l’énoncer au moins 2 fois. Pour prendre connaissance et repérer les mots clefs. Rattacher le sujet à une matière du droit. Remarquer l’essentiel. Ne vous arrêtez pas à la première idée. De même si une solution vous paraît évidente, il ne faut pas forcement l’exclure puisqu’il n’y a pas de piège

B) Analyse du cas :

Il faut toujours schématiser les faits. Aider vous d’une flèche matérialisant le temps qui passe. Indiquer pour chaque événement sa date et l’acte juridique qui lui correspond. Ne négliger aucun terme de l’énoncer. On attend de vous que vous expliciter les allusions de l’énoncer en montrant jusque ou elles vont même. Soit vers un solution possible, soit vers une solution à écarter. Dans le cas ou l’application des règle ne permet pas d’atteindre le résultat souhaité. Expliquer pourquoi. En revanche ne vous étender jamais sur des points qui ne seraient pas directement utiles à la solution. De même ne changer rien à l’énoncer, il constitue votre basse de donnée au quelle vous devez répondre. Cependant il est parfois utile en fin de devoir d’exposer une supposition, une solution subsidiaire en indiquant que si telle ou telle condition étaient remplies, la solution serait… Il faut ensuite rattacher la situation de fait à des notions et à des mécanisme juridique. C’est l’étape d’identification des questions à résoudre et cela suppose d’avoir 0 l’esprit les règles juridiques applicables à une situation donnée. c’est ce qu’on appel l’opération de qualification juridique qui est une étape essentielle par laquelle le juriste range un situation de fait dans une catégorie de juridique déterminé . Cette étape permet d’envisager les voies à explorer et invite donc les questions de droit à se poser.

C) La vérification des solutions envisagés :

A ce stade, il faut que vous réexaminer l’énoncer en confrontant les circonstances de faits avec les règles que vous avez recensé. Comparer point par point les exigence et l’énoncé. De cette confrontation entre les circonstances de faits et les règles applicables naissent vos réponse.

II) La motivation de vos réponse :

Les réponses que vous exposerez successivement à chaque question doivent être soigneusement motivée et justifiée. Le raisonnement consiste à tirer la solution de l’application des règles de droit en justifiant vos choix au regard d’une qualification exacte de la situation. Dans toutes vos réponses, on doit retrouver ces trois composantes du raisonnement juridique à savoir qualification juridique, règle applicable et solution.

A) Qualification juridique :

Qualifier c’est nommer en terme juridiques les faits de l’énoncé et la question afin de retranscrire une situation juridique et un problème de droit. Exposer la situation juridique sur laquelle on vous

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