Méthode commentaire d'arrêt et cas pratique

Méthode commentaire d’arrêt et cas pratique :

Commentaire d’arrêt :

• Introduction : fiche d’arrêt amélioré :

• Accroche ;
•  Citation liée au travail ;
• Rappel des faits ;
• Procédure (monsieur X a été condamné, etc) ;
• Les thèses en présence, c’est- à- dire les arguments, les moyens ;
• La question de droit ;
• Solution de la cour de cassation et ses motifs, la motivation ;
• (Visa (fondement) ) ;
• (Attendu de principe) ;
• Annonce plan du commentaire (Deux parties, deux sous- parties) .L’objet est de déterminer le sens (l’explication) ,la portée (la place de l’arrêt dans le droit positif) et la valeur de l’arrêt(critiques positives ou négative de l’arrêt) .Afficher le plan, il doit être apparent. Jamais de verbe conjugué dans un titre ;
• Dans chaque sous- parties, mettre des tirets pour expliquer les idées.

• La valeur : est- ce que cet arrêt va changer les règles de droit ?
• Le sens :
• La portée :

Cas pratique :

• Principe : résoudre juridiquement une situation ;
• Il faut qualifier les  faits juridiquement ;
• Plan :

• Soit personne par personne ;
• Soit les dates chronologiquement ;
• Dans chaque partie, il y a la majeure, la mineure et la conclusion.

• Comment résoudre un cas pratique :

• Rappeler les faits ;
• Problème de droit ;
• Majeure (les articles, les règles de droit) ;
• Mineure (application des règles de droit au cas, « en l’espèce » ) ;
• Conclusion ;
• Ne plus faire apparaître les mots « majeure » , « mineure » et « conclusion » .

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