Loi des citations

Commentaire de texte : « La loi des citations »

Dans un empire romain, divisé en deux, qui ne cesse de perdre en

puissance et en reconnaissance ; Théodose II et Valentinien III, tous deux augustes, cherchent à relever l’empire. Le code théodosien dont est issu ce

texte est la clé d’une nouvelle constitution dans laquelle les empereurs auront

de nouveau l’emprise juridique.

La « Loi des citations » est un édit normatif, promulgué à Rome (capitale

de l’empire romain d’occident, le 6 novembre 426, par les empereurs Théodose

II et Valentinien III. Cet édit est adressé au Sénat. Malgré la division de l’empire

romain, d’un côté l’empire romain d’Orient et de l’autre, l’empire romain

d’Occident, cette loi s’applique aux deux territoires. Ce texte énonce que les

écrits des œuvres de cinq juristes choisis par les deux empereurs, qui ne sont

autres que Papinien, Paul, Gaius, Modestin et Ulpien, seront à l’avenir les

seules sources d’autorité en termes de jugement. La qualité juridique des écrits

de cette époque est au plus bas et leur consultation faite par les praticiens se

fait de plus en plus rare. Les deux empereurs cherchent réaffirmer l’unité de

l’empire romain, qui connaît une inquiétante chute depuis leurs règnes. L’apport doctrinal est difficile d’accès et son utilisation l’est encore plus. La jurisprudence de l’époque est très garnie, mais la culture juridique des juristes et des praticiens est trop faible et rend donc difficile la possibilité de diverger entre les opinions soulevées.

Les empereurs se doivent donc d’éclaircir le domaine législatif afin de mieux gérer les conflits, ce qui par la même occasion leur permettra d’avoir la main sur le pouvoir législatif.

La loi des citations permet de résoudre les conflits de façon rapide et

efficace dans une période où la doctrine n’est plus assez développée et donne

la possibilité aux empereurs de réaffirmer leur pouvoir sur le territoire.

1. Une doctrine unique

La légitimation d’un groupe de juristes permet de relever le niveau de la

législation et d’assurer des jugements de sources fiables, car données

par les empereurs.

A. Cinq juristes possédant l’imperium

Le contenu de la jurisprudence étant trop important, les empereurs

confient en quelque sorte leur Imperium aux cinq juristes qu’ils ont choisi. Ces

juristes ont donc le pouvoir de faire force de loi. Ligne 3 : « en sorte que l’autorité

accompagne autant Gaius que Paul, Ulpien et tous autres », ce passage nous

montre clairement que la cession d’autorité. La décision qui sera prise par le

juriste sera donc celle de l’empereur. De ce fait, l’accroissement des doctrines

se limite, voir se stoppe. Cet édit permet aux magistrats de connaître les

ouvrages auxquelles il peut se référencer afin de juger un litige. Grâce à la « Loi des citations », les empereurs ont réglé le problème de l’accroissement des

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