Liberté et controle des associations en France

DOC 1

« La vie associative en France », Jean DEFRASNE.

• Grand nombre d’association ne sont pas déclarées, ce qui pose un problème lors du contrôle.
• Nombreux domaines : Santé et services sociaux, tourisme, sport, formation…
• Les banlieues sont en retard = Problématique pour le principe de liberté ?
• Quels financements ? Subventions ? Quel contrôle de l’Etat sur les association donc ? EX : Associations islamiques qui ont perdu leurs subventions. Quel impact donc sur la liberté de s’associer si l’Etat dispose d’un droit de regard, de contrôle, et de suppression ?
• Reconnaissance des associations par l’UE.
• Les fonctions des associations :

• Un moyen de défense
• Un foyer d’innovation
• Une forme de participation
• Le bénévolat : Une solution à des nombreux problèmes

• Qu’en est-il du contrôle des associations politiques ? Financement, publicité, corruption…

DOC 2

« Les combines des associations », POINT.

• De nombreux manquements au niveau des contrôle : Corruption, blanchiment,
• = Remise en cause de la loi de 1901 sur les associations.
• = Affaire Urba, compte suisse, scandale Médecin à Nice, Balkany…
• PROBLEME : L’Etat tire parfois volontairement profit de ces combines, cela pose un problème au niveau des contrôles : Atteinte à l’Etat de droit ??
• SOLUTION : La transparence (Pierre-Patrick Kaltenbach).

DOC 3

« Le gouvernement annonce un train de mesures en faveur du monde associatif »,

Le Monde

• Transparence financière, fiscalité, emploi et bénévolat.
• Quels financements ? Subventions ? Quel contrôle de l’Etat sur les association donc ? EX : Associations islamiques qui ont perdu leurs subventions. Quel impact donc sur la liberté de s’associer si l’Etat dispose d’un droit de regard, de contrôle, et de suppression ?
• Transparence financière : Loi du 7 aout 1991 et Loi de 1993.
• Cette transparence est avant tout importante pour préserver la confiance des Français dans les associations, car ils sont les acteurs majeurs de leurs viabilité.

DOC 4

Associations : Pour qu’on donne en confiance, Le Monde

• De plus en plus de contrôle des associations : Le Parlement en 1991 a rendu obligatoire l’établissement de « comptes d’emploi » des ressources collectés.

= Un contrôle fait par la Cour des comptes (L’Etat) (Droit de regard).

• Faudrait-il aller plus loin dans les contrôles ?

DOC 5

« M. Débré veut renforcer la surveillance des associations d’utilité publique » Le Monde

• Importance d’être plus vigilant, car trop de scandales et des dérives (Carrefour, ARC…). Principalement concernant les associations d’utilité publique.
• Par les préfets, les corps d’inspection… tout en accentuant la collaboration entre les ministères compétents ou le ministère de l’intérieur.
• 2000 associations d’utilité publique.
• Objectif : Contrôle le budget 217 M de francs.
• = Sanction.

DOC 6

« Les associations recherchent un label de confiance », La Croix

• Comité de la charte de déontologie
• Objectif principaux : Redonner confiance aux citoyens, cela passe par :

• l’amélioration de l’information aux donateurs
• Améliorer la transparence (Communication, rémunération, collecte de fond…).
• Protection des données à caractère personnelle

Piste de comparaison

• Centré sur la confiance, label de confiance, recherche par l’Etat.
• La confiance des donateurs et adhérent pour la survie des associations (Communication, rémunération, collecte de fond).
• Centré également sur la fermeté de l’Etat, les associations elles-mêmes.

Piste de confrontation

• Contraste entre confiance et sévérité
• Contraste entre régulation et libre expansion