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Liberté et controle des associations en France

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Par   •  5 Novembre 2021  •  Commentaire de texte  •  1 042 Mots (5 Pages)  •  402 Vues

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Expression et communication

Liberté et contrôle des associations en France

DOC 1

« La vie associative en France », Jean DEFRASNE.

  • Grand nombre d’association ne sont pas déclarées, ce qui pose un problème lors du contrôle.
  • Nombreux domaines : Santé et services sociaux, tourisme, sport, formation…
  • Les banlieues sont en retard = Problématique pour le principe de liberté ?
  • Quels financements ? Subventions ? Quel contrôle de l’Etat sur les association donc ? EX : Associations islamiques qui ont perdu leurs subventions. Quel impact donc sur la liberté de s’associer si l’Etat dispose d’un droit de regard, de contrôle, et de suppression ?
  • Reconnaissance des associations par l’UE.
  • Les fonctions des associations :
  • Un moyen de défense
  • Un foyer d’innovation
  • Une forme de participation
  • Le bénévolat : Une solution à des nombreux problèmes
  • Qu’en est-il du contrôle des associations politiques ? Financement, publicité, corruption…

DOC 2

« Les combines des associations », POINT.

  • De nombreux manquements au niveau des contrôle : Corruption, blanchiment,
  • = Remise en cause de la loi de 1901 sur les associations.
  • = Affaire Urba, compte suisse, scandale Médecin à Nice, Balkany…
  • PROBLEME : L’Etat tire parfois volontairement profit de ces combines, cela pose un problème au niveau des contrôles : Atteinte à l’Etat de droit ??
  • SOLUTION : La transparence (Pierre-Patrick Kaltenbach).

DOC 3

« Le gouvernement annonce un train de mesures en faveur du monde associatif »,

Le Monde

  • Transparence financière, fiscalité, emploi et bénévolat.
  • Quels financements ? Subventions ? Quel contrôle de l’Etat sur les association donc ? EX : Associations islamiques qui ont perdu leurs subventions. Quel impact donc sur la liberté de s’associer si l’Etat dispose d’un droit de regard, de contrôle, et de suppression ?
  • Transparence financière : Loi du 7 aout 1991 et Loi de 1993.
  • Cette transparence est avant tout importante pour préserver la confiance des Français dans les associations, car ils sont les acteurs majeurs de leurs viabilité.

DOC 4

Associations : Pour qu’on donne en confiance, Le Monde

  • De plus en plus de contrôle des associations : Le Parlement en 1991 a rendu obligatoire l’établissement de « comptes d’emploi » des ressources collectés.

= Un contrôle fait par la Cour des comptes (L’Etat) (Droit de regard).

  • Faudrait-il aller plus loin dans les contrôles ?

DOC 5

« M. Débré veut renforcer la surveillance des associations d’utilité publique » Le Monde

  • Importance d’être plus vigilant, car trop de scandales et des dérives (Carrefour, ARC…). Principalement concernant les associations d’utilité publique.
  • Par les préfets, les corps d’inspection… tout en accentuant la collaboration entre les ministères compétents ou le ministère de l’intérieur.
  • 2000 associations d’utilité publique.
  • Objectif : Contrôle le budget 217 M de francs.
  • = Sanction.

DOC 6

« Les associations recherchent un label de confiance », La Croix

  • Comité de la charte de déontologie
  • Objectif principaux : Redonner confiance aux citoyens, cela passe par :
  • l’amélioration de l’information aux donateurs
  • Améliorer la transparence (Communication, rémunération, collecte de fond…).
  • Protection des données à caractère personnelle

Piste de comparaison

  • Centré sur la confiance, label de confiance, recherche par l’Etat.
  • La confiance des donateurs et adhérent pour la survie des associations (Communication, rémunération, collecte de fond).
  • Centré également sur la fermeté de l’Etat, les associations elles-mêmes.

Piste de confrontation

  • Contraste entre confiance et sévérité
  • Contraste entre régulation et libre expansion

I/ La confiance dans les associations, clés de leurs survie

  1. Confiance donnée par les acteurs internes et externes des associations
  • Quels financements ? Subventions ? Quel contrôle de l’Etat sur les association donc ? EX : Associations islamiques qui ont perdu leurs subventions. Quel impact donc sur la liberté de s’associer si l’Etat dispose d’un droit de regard, de contrôle, et de suppression ?
  • Reconnaissance des associations par l’UE.

  1. Répercussions sur les adhérents
  • Cette transparence est avant tout importante pour préserver la confiance des Français dans les associations, car ils sont les acteurs majeurs de leurs viabilité
  • Quelles lois ?
  • l’amélioration de l’information aux donateurs
  • Améliorer la transparence (Communication, rémunération, collecte de fond…).
  • Protection des données à caractère personnelle

II/ La fermeté afin de réguler les associations

  1. Les dérives
  • Importance d’être plus vigilant, car trop de scandales et des dérives (Carrefour, ARC…). Principalement concernant les associations d’utilité publique.
  • - Comité de la charte de déontologie
  • Objectif principaux : Redonner confiance aux citoyens, cela passe par :
  • l’amélioration de l’information aux donateurs
  • Améliorer la transparence (Communication, rémunération, collecte de fond…).
  • Protection des données à caractère personnelle

  1. Les moyens mis en œuvre pour contrer ces dérives
  • = Remise en cause de la loi de 1901 sur les associations.
  • = Affaire Urba, compte suisse, scandale Médecin à Nice, Balkany…
  • PROBLEME : L’Etat tire parfois volontairement profit de ces combines, cela pose un problème au niveau des contrôles : Atteinte à l’Etat de droit ??
  • SOLUTION : La transparence (Pierre-Patrick Kaltenbach).
  • Faudrait-il aller plus loin dans les contrôles ?

== Sanction ??

PB :

De quelle manière est signifié le contraste entre fermeté et confiance dans les associations ?

Comment se manifeste le contraste entre fermeté et confiance dans les associations ?

Fermeté ou confiance, quel principe domine ?

Commencer par des chiffres, un auteur,  

          « On se sert des associations pour tout, sauf, pour le civisme » Pierre-Patrick Kaltenbach. L’explosion des créations de nouvelles associations ont justifié de nombreuses dérives : Corruption, commerce déguisé, financement politique… Ainsi, un principe majeur s’est manifesté, entre fermeté et confiance dans les associations. Résolument, les associations ont séduit en France, Jean Defrasne, en 1995 dans « La vie associative en France » souligne cette amplification. Le nécessité de confiance s’est placé au centre des préoccupations : F. Bloch-Lainé, dans « Association pour qu’on donne en confiance » 1996 rejoint par La Croix, 1996, « Les associations recherchent un label de confiance ». Toutefois, certaines dérivent de leur but premier : « Les combines des associations », Le Point, 1996. Et pour y remédier, l’Etat s’en mêle : « Le Gouvernement annonce un train de mesures en faveur du monde associatif », Le Monde, 1996 et « M. Debré veut renforcer la surveillance des associations d’utilité publique », Le Monde 1996. Il s’agira donc d’abord de contraster cette confiance puis cette fermeté dans les associations.

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